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Sur tous les fronts

Penelopegate : la contre-offensive judiciaire de François Fillon

Publié le 07 février 2017
Selon Europe 1, les avocats du candidat vont tenter de mettre fin aux poursuites du parquet financier en déposant une requête pour vice de procédure.
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Selon Europe 1, les avocats du candidat vont tenter de mettre fin aux poursuites du parquet financier en déposant une requête pour vice de procédure.

Et si la machine judiciaire se grippait pour François Fillon ? C'est le pari de ses avocats, qui se sont lancés dans une contre-offensive judiciaire, dont Europe 1 et RTL ont révélé les détails. Ils s'apprêtent ainsi à déposer une requête pour vice de procédure afin que le parquet financier soit dessaisi de l'affaire.

A LIRE AUSSI - Opération conférence de presse réussie sur ses électeurs : 58% des sympathisants de la droite et du centre ont trouvé François Fillon convaincant (contre seulement 26% des Français)

Dans les détails, ils contestent deux points : "À leurs yeux, la justice ne peut pas contrôler ce que fait un député ou ce qu’il fait faire à ses collaborateurs" explique Europe 1. "A fortiori, elle ne peut pas juger du bien-fondé d’une rémunération déterminée si un attaché parlementaire est trop payé pour ce qu’il fait ou pour ce qu’il est censé faire."

L'autre point est la poursuite pour "détournement de fonds publics" qui ne peut, selon les avocats, s'appliquer aux députés et sénateurs, car "selon leur statut, ils ne sont pas détenteurs de l'autorité publique et donc pas gestionnaires d'argent public" précise RTL.

Le parquet financier a répondu lundi soir en soulignant que l'enquête se poursuivait "avec la célérité et la sérénité appropriées". Dans un communiqué, il souligne qu'une "décision sur l'orientation de la procédure sera prise lorsque les investigations seront terminées. Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue."

Vu sur : Lu sur Europe 1
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Commentaires (13)
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pierre de robion
- 07/02/2017 - 17:55
Nul n'est sensé ignirer la loi
C'est ce qu'a déclaré Me DUPONT MORETTI hier soir sans C à Vous devant Davet et Lhomme qui n'ont guère moufté! Or Me D-M s'y connaît en procédure, attendons ce que feront nos magistrats .
sphynx17
- 07/02/2017 - 16:25
Les médias,
avec leur parti-pris permanent, ne comprendront que le boycott ; à l’image d’Europe1. A l’exclusion des chaines nationales, qui ont leur rente assurée. Pour cette raison, d’aucuns qui veulent raser le château de Versailles, se sont réfugiés sur les chaines d’État.
Jean-Benoist
- 07/02/2017 - 15:18
Les medias subventionnés par nos impôts
Entretiennent une relation incestueuse avec le pouvoir en place tout comme les procureurs. ..Quant aux juges accusés de lâcheté et planqués selon machiavel, laissons les agir....
Et ces journaleux qui veulent nous imposer leur choix electoral s'étonnent que les sans dents se mefient de leurs allégations?
Les journaux américains et les sondeurs se sont remis en cause au sujet de Trump, quand les medias français auront ils le courage de les imiter?