Irrégularités budgétaires : Cazeneuve, Le Drian et Royal dans le viseur de la Cour des comptes

Selon les indiscrétions du Canard enchaîné à paraître mercredi, la Cour des comptes tiendra une audience publique le 20 février en raison d'"irrégularités" portant sur près de 300 millions d'euros de crédits budgétaires de la part des ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Ségolène Royal. Dans un communiqué, la Cour des comptes a rapidement "déploré" la publication de cet article "contenant des inexactitudes".

Le Procureur général auprès la Cour des comptes aurait saisi la juridiction "au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015", pour des éléments constitutifs d'une "gestion de fait", en l'occurrence "le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public".

Deux affaires distinctes sont en cause : "l'une porte sur des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations, l'autre concerne une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)", a indiqué la Cour des comptes. Les faits datent de la période durant laquelle Bernard Cazeneuve, aujourd'hui Premier ministre, était secrétaire d'Etat au Budget. Selon le Canard enchaîné, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian "aurait puisé dans le programme d'investissements d'avenir (...) pour boucler son budget 2013".

Toujours d'après le journal satirique, les ministres auraient attribué au CEA 1,3 milliard d'euros provenant du PIA, et le CEA aurait ensuite remboursé 212 millions d'euros au ministère de la Défense qui ont été affectés "à la force de dissuasion nucléaire".

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal est quant à elle "accusée d'avoir pris, en 2014, quelques libertés dans la gestion d'une enveloppe de 1,5 milliard allouée au financement de mesures de transition énergétiques".