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Décision de justice

Arbitrage Tapie : Christine Lagarde reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine

Publié le 19 décembre 2016
Christine Lagarde était jugée pour son rôle dans l'arbitrage qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais en 2008, alors qu'elle était ministre de l'Économie.
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Christine Lagarde était jugée pour son rôle dans l'arbitrage qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais en 2008, alors qu'elle était ministre de l'Économie.

Jugée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, Christine Lagarde a été déclarée "coupable de négligence" lundi 19 décembre par la Cour de justice de la République. La directrice générale du FMI et ancienne ministre de l'Économie a cependant été dispensée de peine, et sa condamnation ne figurera pas dans son casier judiciaire.

L'ancienne ministre comparaissait pour négligence devant la Cour de justice de la République (trois juges de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs), seule instance habilitée à juger les infractions commises par des ministres pendant l'exercice de leurs fonctions.

Christine Lagarde était jugée pour son rôle dans l'arbitrage qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais en 2008, alors qu'elle était ministre de l'Économie. L'arbitrage avait débouché sur le versement de 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais, lié à la vente d'Adidas. La justice a depuis annulé cette décision.

Cité par l'agence Reuters, l'avocat de Christine Lagarde (qui n'était pas présente à Paris, lundi, pour assister à la lecture de l'arrêt), affirme qu'il va étudier l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

>>>> À lire aussi : Pourquoi la saga de l’arbitrage Bernard Tapie - Crédit Lyonnais ne s’arrêtera pas avec le remboursement par l’homme d’affaires des millions reçus de la banque

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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jurgio
- 20/12/2016 - 14:05
La socialie a bien joué son coup !
Quand on lit de tels crédules et bernés ! Ce fut un risqué contre-feu de la Gauche pour masquer le pillage organisé de grosses entreprises nationalisées. Le Crédit Lyonnais en tête. Tapie est une affaire purement mitterrandesque qu'il est bon de rappeler aux mémoires courtes. La Droite a voulu en finir avec cette histoire greffée sur des faits politiques maffieux. Et c'est tant mieux. Présentement, la Gauche récidive non pour tourner la page mais pour oblitérer les historiques.

isaacnewton
- 19/12/2016 - 23:32
comparaison
Je suis infirmier imaginons j'effectue un acte qui s'avère être une négligence. La négligence peut se transformer en une faute grave qui coûte la vie à la personne. Je perds mon emploi, suis jugé pour des faits précis et graves, mon employeur se retourne contre moi, je paie des dommages et intérêts, je vais en prison et suis humilié pour le restant de mes jours.

Puis Mme Lagarde qui distribue les deniers de l'État à la vermine Tapie : Négligence mais bon allez circulez pour cette fois... Pas de condamnation.

J'en ai marre de travailler 55h par semaine et voir ça, voir l'argent que je gagne partir dans des impôts faramineux qui ne profitent qu'aux élus du pouvoir et à ceux qui ont choisi l'oisiveté au travail.

C'est un rapt voulu et organisé pour maintenir la paix sociale puisque ceux qui bossent n'ont le temps ni de se plaindre ni de manifester. Toujours les mêmes qui se plaignent.

Il ne fait pas bon être un honnête travailleur aux valeurs sociales dans ce pays que je ne reconnais plus. (nous descendons dans la médiocrité lentement mais surement depuis Giscard, Mitterrand etc etc etc)
DESVESSIESPOURDESLANTERNES
- 19/12/2016 - 22:56
ouarfff ......
encore une grande décision empreinte de la cordialité et de l'humanité si caractéristiques de nos élites entre elles .On est là dans le grand monde .... français !
Je pense pas que les ricains vont gober .....