Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
See image caption

PHASE DEUX

Hadopi : la justice entre en marche

Les premiers dossiers d’internautes oint été transmis aux procureurs de la République.

0:00min
100%

C’est le début d’une nouvelle phase dans le système Hadopi. Les internautes qui ont reçu deux avertissements pour téléchargement illégal  vont voir leur dossier transmis à la justice, selon une information du Point. Ces"récidivistes" risquent jusqu’à 1500 euros d’amende ou une suspension de leur connexion à internet.

Concrètement, "les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence", a expliqué l’autorité en charge d la lutte contre les téléchargements illégaux.  

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS