
PHASE DEUX
14 février 2012
Hadopi : la justice entre en marche
Les premiers dossiers d’internautes oint été transmis aux procureurs de la République.
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C’est le début d’une nouvelle phase dans le système Hadopi. Les internautes qui ont reçu deux avertissements pour téléchargement illégal vont voir leur dossier transmis à la justice, selon une information du Point. Ces"récidivistes" risquent jusqu’à 1500 euros d’amende ou une suspension de leur connexion à internet.
Concrètement, "les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence", a expliqué l’autorité en charge d la lutte contre les téléchargements illégaux.
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