©
Phase deux
Hadopi : la justice entre en marche
Les premiers dossiers d’internautes oint été transmis aux procureurs de la République.
C’est le début d’une nouvelle phase dans le système Hadopi. Les internautes qui ont reçu deux avertissements pour téléchargement illégal vont voir leur dossier transmis à la justice, selon une information du Point. Ces"récidivistes" risquent jusqu’à 1500 euros d’amende ou une suspension de leur connexion à internet.
Concrètement, "les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence", a expliqué l’autorité en charge d la lutte contre les téléchargements illégaux.
Le nombre exact de dossiers transmis n’est pas indiqué. Ce sont à priori une partie des 165 dossiers qui étaient en cours d’instruction fin 2011. Hadopi affirme par ailleurs qu’au 31 décembre 2011, 822 000 avertissements ont été adressés par e-mail suivis par 44 000 lettres recommandées envoyées.
En charge de la culture dans l’équipe de François Hollande, Aurélie Filippetti a estimé que cette nouvelle phase signifiait "le mythe d'une Hadopi pédagogique qui s'effondre".
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !