En direct
Best of
Best of du 21 au 27 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

02.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

03.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

04.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

05.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

06.

Explosif : la dette française, 2700 milliards à la fin 2020. Mais qui va payer, quand et comment ?

01.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

02.

Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle

03.

Covid-19 : Et si la première cible à convaincre de l’efficacité du vaccin étaient les médecins et soignants eux-mêmes ?

04.

Noël : Emmanuel Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives » pour les Français qui voudraient skier à l'étranger

05.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

06.

Regardez bien cette affiche : Auschwitz est de retour…

ça vient d'être publié
Montrer l’exemple
Covid-19 : les anciens présidents américains Barack Obama, George W. Bush et Bill Clinton sont prêts à se faire vacciner en direct
il y a 2 heures 16 min
pépite vidéo > Politique
Allocution présidentielle
Retrouvez l’intégralité du discours d’Emmanuel Macron en hommage à Valéry Giscard d’Estaing
il y a 3 heures 9 min
pépite vidéo > Politique
Disparition de VGE
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : retrouvez l’analyse de Jean-Sébastien Ferjou dans "Soir Info"
il y a 4 heures 30 min
pépites > Media
Déprogrammation
Mort de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron décide de reporter son entretien à Brut de 24 heures
il y a 9 heures 39 min
pépites > Europe
Grisbi
L'Union européenne envisage d'exclure la Hongrie et la Pologne du fonds européen de relance
il y a 10 heures 8 min
pépites > Politique
Hommage du chef de l’Etat
Mort de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron s'exprimera à 20 heures pour lui rendre hommage
il y a 10 heures 53 min
pépite vidéo > Politique
Hommage
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : retrouvez les cinq moments-clés de sa vie politique
il y a 12 heures 46 min
décryptage > Justice
Suites judiciaires

Attaque contre un producteur de rap : mais à quoi servira vraiment l'emprisonnement de deux des quatre policiers violents ?

il y a 13 heures 26 min
décryptage > France
Ministre de l'Intérieur

Petit monde parisien contre M. et Mme Toutlemonde en province : l’opinion se construit-elle vraiment comme le défend Gérald Darmanin ?

il y a 14 heures 1 min
décryptage > Politique
Mort de l'ancien chef de l'Etat

Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle

il y a 15 heures 6 min
pépites > Santé
Conférence de presse
Covid-19 : Jean Castex confirme que « la vaccination sera gratuite pour tous »
il y a 2 heures 43 min
pépites > Politique
Hommage à l’ancien chef de l’Etat
Décès de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron décrète un jour de deuil national le mercredi 9 décembre
il y a 3 heures 38 min
pépites > Santé
Menaces pour la course aux vaccins
IBM alerte sur des cyberattaques en série sur la chaîne logistique des vaccins contre la Covid-19
il y a 5 heures 46 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Sarkozy coache Darmanin, Macron tance ses ministres; Hidalgo n’a aucune ambition mais un sens du devoir pour la France; Le Point s’inquiète des milliards de l’argent magique du Covid, Marianne des vaccins
il y a 9 heures 54 min
pépites > Santé
Campagnes de tests
L'Assemblée nationale se prononce en faveur du dépistage systématique du Covid-19
il y a 10 heures 26 min
décryptage > France
Conseil supérieur de l’audiovisuel

Contrôle de l’accès au porno des mineurs : le CSA étale son inculture technique

il y a 12 heures 22 min
décryptage > France
Gardiens de la paix

Police, une institution à bout de souffle… républicain ?

il y a 13 heures 12 min
décryptage > Science
Recherche scientifique

Cette découverte du programme d’intelligence artificielle de Google qui révolutionne la biologie et la médecine

il y a 13 heures 34 min
décryptage > Europe
Vision européenne

Valéry Giscard d'Estaing : « Brexit ou pas, l'Europe à 28 n’est pas gouvernable sans réformes profondes... »

il y a 14 heures 38 min
pépites > Finance
L'après coronavirus
Coronavirus et économie : la fin du «quoi qu’il en coûte» divise l'entourage présidentiel
il y a 15 heures 9 min
© Flickr/myahya
© Flickr/myahya
Justice

Affaire Kerviel : Bercy veut récupérer ses 2,2 milliards d’euros accordés à la Société Générale

Publié le 15 novembre 2016
La justice a réévalué le montant des dommages et intérêts que Jérôme Kerviel doit verser à la banque.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La justice a réévalué le montant des dommages et intérêts que Jérôme Kerviel doit verser à la banque.

"L’administration fiscale a lancé une procédure visant à récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié la Société Générale dans l’affaire Kerviel", affirme Les Echos, sans citer ses sources. 

En 2009 et 2010, la banque avait alors bénéficié d’une ristourne de 2,2 milliards d’euros. Fin septembre, la cour d’appel de Versailles a condamné en appel Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, un montant nettement revu à la baisse par rapport à celui du jugement initial : 4,9 milliards d’euros. Selon la justice, il y a eu des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque et l'ancien employé n’est que "partiellement responsable" du préjudice occasionné à la Société Générale. "Les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque" ont, pour la cour, "concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale", avait conclu la cour d'appel.

En s’appuyant sur cet argument, Michel Sapin s’est empressé  d’annoncer un potentiel examen de la situation fiscale de la Société Générale. "S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait-il prévenu en septembre.

"Décision courageuse" de Bercy 

"J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l'administration fiscale. Ca signe la fin de l'impunité des banques", a réagi Jérôme Kerviel lundi sur Europe 1. Il a été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison dont deux avec sursis."La Société générale est responsable à 99,98 % et moi à 0,02 %, mais effectivement c'est un partage. (...) Sur le préjudice de 4,9 milliards allégué par la banque depuis 2008, il en reste un million, que je continuerai à contester par ailleurs dans d'autres procédures", a-t-il ajouté.

Son avocat, Me David Koubbi a salué sur Twitter une "décision courageuse" de Bercy.

La Société Générale riposte

De son côté, la Société Générale assure que "le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise", dans une déclaration écrite transmise à l'AFP. "La décision de la Cour d'appel Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La Banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position", ajoute-t-elle. 

 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires