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© Mike Segar / Reuters
© Mike Segar / Reuters
Attrapé

Fraude fiscale: le géant bancaire HSBC est menacé de procès

Publié le 03 novembre 2016
Le parquet français demande son renvoi en correctionnelle.
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Le parquet français demande son renvoi en correctionnelle.

Le parquet national financier (PNF) a demandé, ce jeudi, le renvoi en correctionnelle du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée en France, selon une source proche de l'enquête.

Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", selon cette source qui confirme une information de France Inter.

Le PNF a également confirmé ses réquisitions, prises en mars 2015, de renvoi en procès de la filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), pour "démarchage illicite" et "blanchiment de fraude fiscale". Elle aurait proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale. 

Le ministère public a également demandé le renvoi en procès de l'ancien patron d'HSBC PB, Peter Braunwalder, et d'un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh. "Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement", a réagi un porte-parole de la banque dans un communiqué à l'AFP.

Une affaire qui perdure dans le temps 

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani. Cet acte avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. En avril 2015, HSBC avait été mise en examen et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée. Finalement, elle avait été ramenée à 100 millions d'euros par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Les magistrats reprochaient alors à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse. Cependant, "des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux" d'HSBC PB, a estimé le parquet national financier, selon une source proche du dossier.

L'enquête a connu un rebondissement spectaculaire en 2015 avec l'opération "Swissleaks", une série de révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays. 

 
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