© Mike Segar / Reuters
Attrapé
Fraude fiscale: le géant bancaire HSBC est menacé de procès
Publié le 03 novembre 2016
Le parquet français demande son renvoi en correctionnelle.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le parquet français demande son renvoi en correctionnelle.

Le parquet national financier (PNF) a demandé, ce jeudi, le renvoi en correctionnelle du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée en France, selon une source proche de l'enquête.

Si les juges d'instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale" et "complicité de démarchage illicite", selon cette source qui confirme une information de France Inter.

Le PNF a également confirmé ses réquisitions, prises en mars 2015, de renvoi en procès de la filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), pour "démarchage illicite" et "blanchiment de fraude fiscale". Elle aurait proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations et montages, via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale. 

Le ministère public a également demandé le renvoi en procès de l'ancien patron d'HSBC PB, Peter Braunwalder, et d'un autre responsable de la filiale, Judah Elmaleh. "Nous prenons acte des conclusions du procureur du parquet national financier et continuerons à défendre nos intérêts fermement", a réagi un porte-parole de la banque dans un communiqué à l'AFP.

Une affaire qui perdure dans le temps 

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani. Cet acte avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. En avril 2015, HSBC avait été mise en examen et une caution d'un milliard d'euros lui avait été imposée. Finalement, elle avait été ramenée à 100 millions d'euros par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Les magistrats reprochaient alors à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse. Cependant, "des éléments complémentaires ont par la suite permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux" d'HSBC PB, a estimé le parquet national financier, selon une source proche du dossier.

L'enquête a connu un rebondissement spectaculaire en 2015 avec l'opération "Swissleaks", une série de révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d'échapper à l'impôt dans leurs pays. 

 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Charlotte Casiraghi & Dimitri se marient (enfin) Charlotte Gainsbourg (enfin) heureuse; Justin Bieber & Hailey Baldwin n'ont pas consommé leur mariage; David Hallyday & Laura Smet ne se quittent plus, les princes William & Harry ne se kiffent plus
02.
Cette bombe politique qui se cache dans les sondages sur la remontée de LREM et l’essoufflement des Gilets jaunes
03.
Une attaque informatique d'une ampleur inédite frappe Internet
04.
Auto-positionnement politique des Français : le sondage qui montre l’ampleur de la crise existentielle vécue par la droite
05.
Au tableau : Christophe Castaner mal à l’aise après une question d’un élève
06.
5 indicateurs de la (faible) culture démocratique du gouvernement
07.
Assurance chômage, santé, retraite : l’agonie des systèmes paritaires de protection sociale s’accélère...
01.
La France joue gros : Ouattara doit être exemplaire
01.
Cette bombe politique qui se cache dans les sondages sur la remontée de LREM et l’essoufflement des Gilets jaunes
02.
Statistiques du ministère de l’intérieur : Christophe Castaner ou l’imagination au pouvoir
03.
5 indicateurs de la (faible) culture démocratique du gouvernement
04.
Etat providence, immigration et Gilets jaunes : l’étude américaine explosive qui révèle la nature du dilemme politique français
05.
Charlotte Casiraghi & Dimitri se marient (enfin) Charlotte Gainsbourg (enfin) heureuse; Justin Bieber & Hailey Baldwin n'ont pas consommé leur mariage; David Hallyday & Laura Smet ne se quittent plus, les princes William & Harry ne se kiffent plus
06.
Le mystérieux contrat de 7,2 millions d'euros décroché par Alexandre Benalla
01.
Agression contre Finkielkraut : certains Gilets jaunes voudraient que les Juifs portent l'étoile jaune
02.
Auto-positionnement politique des Français : le sondage qui montre l’ampleur de la crise existentielle vécue par la droite
03.
5 indicateurs de la (faible) culture démocratique du gouvernement
04.
Ces lourdes erreurs politiques qui fragilisent la lutte contre l’antisémitisme
05.
Antisémitisme: voilà pourquoi je n'irai pas manifester le 19 février
06.
Pour Marlène Schiappa, il y a "une convergence idéologique" entre "la Manif pour tous et les terroristes islamistes"
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires