
RATTRAPE
29 septembre 2016
Michel Sapin devra rembourser une partie de ses indemnités de maire indûment perçue
Le ministre de l'Économie et des Finances a été maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, une commune dont le label "Ville touristique" lui permettait de toucher une indemnité majorée.
Le tribunal administratif de Limoges a condamné ce jeudi plusieurs anciens élus d'Argenton-sur-Creuse (Indre), dont son ancien maire Michel Sapin, à rembourser certaines indemnités indûment perçues. L'actuel ministre de l'Économie et des Finances a été maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, période durant laquelle il percevait, comme ses adjoints, des indemnités majorées grâce au label "Ville touristique".
Les règles d'attribution de ce label ayant été modifiées en 2009 (la décision revient désormais à la préfecture), Michel Sapin aurait dû cesser de percevoir cette indemnité majorée. Cette irrégularité avait été pointée du doigt par des membres de l'opposition lors d'un conseil municipal, qui avaient ensuite décidé de saisir le tribunal. Réalisant qu'ils risquaient de perdre ces indemnités majorées, Michel Sapin et ses adjoints ont alors fait voter une augmentation de leurs indemnités, afin de compenser la perte de celles issues du label "Ville touristique".
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