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Michel Sapin devra rembourser une partie de ses indemnités de maire indûment perçue
Publié le 29 septembre 2016
Le ministre de l'Économie et des Finances a été maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, une commune dont le label "Ville touristique" lui permettait de toucher une indemnité majorée.
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Le ministre de l'Économie et des Finances a été maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, une commune dont le label "Ville touristique" lui permettait de toucher une indemnité majorée.

Le tribunal administratif de Limoges a condamné ce jeudi plusieurs anciens élus d'Argenton-sur-Creuse (Indre), dont son ancien maire Michel Sapin, à rembourser certaines indemnités indûment perçues. L'actuel ministre de l'Économie et des Finances a été maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, période durant laquelle il percevait, comme ses adjoints, des indemnités majorées grâce au label "Ville touristique". 

Les règles d'attribution de ce label ayant été modifiées en 2009 (la décision revient désormais à la préfecture), Michel Sapin aurait dû cesser de percevoir cette indemnité majorée. Cette irrégularité avait été pointée du doigt par des membres de l'opposition lors d'un conseil municipal, qui avaient ensuite décidé de saisir le tribunal. Réalisant qu'ils risquaient de perdre ces indemnités majorées, Michel Sapin et ses adjoints ont alors fait voter une augmentation de leurs indemnités, afin de compenser la perte de celles issues du label "Ville touristique". 

Michel Sapin et les élus concernés ont tous ont été condamnés à verser un total 100 000 euros. Le ministre ayant perçu l'indemnité la plus élevée en tant que maire de 2008 à 2012, il devra s'acquitter de la plus grosse partie de cette somme. 

>>>> À lire aussi : Petit mémo chiffré à l'attention de ceux qui auraient entendu Michel Sapin affirmer que depuis 2014, le gouvernement rend aux Français le fruit de leur effort

 

Vu sur : Lu sur Le Point
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (12)
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Septentrionale
- 30/09/2016 - 16:11
La gauche et "ses grandes orientations"
En plus se fait voter l'augmentation des indemnités pour compenser la perte de celles perçues par le "label touristique". Il faut dire que ses petits yeux de cochonou manifestent bien le personnage indécent typique du socialisme.
Beredan
- 30/09/2016 - 09:19
Qu'il rende gorge !
Ce gros poupon soumis à l'Isf n'en a jamais assez ... Qu'on le fasse dégorger !
lexxis
- 30/09/2016 - 09:11
ENTOURLOUPETTES EN TOUT GENRE...

Pas très reluisant pour un Ministre de l'Économie et encore moins la manière de se prémunir contre la réduction attendue de la partie illégale de ses indemnités. Une belle magouille de plus en vérité…pour quelqu'un qui devrait être exemplaire...

D'ailleurs, tout ce qui touche au budget, à l'économie et aux finances semble être des portefeuilles maudits pour les ministres socialistes. Cahuzac, hors catégorie assurément qui fraude et qui ment, Macron qui a eu quelques sérieuses divergences d'interprétation avec l'Administration sur un ISF qu'il ne croyait pas de voir payer (le pauvre!) et Sapin qui se verse des indemnités municipales auxquelles il ne peut normalement prétendre.

Une belle et glorieuse triplette qui montre bien que, contrairement à ce que prétend "Moi, Président,je", la vertu, la rigueur et aussi parfois l'intégrité fuient les rangs socialistes même au plus haut niveau. Dommage pour tous ces parangons de vertu et ces impénitents donneurs de leçons, qui savent surtout tracer la voie des sacrifices pour tous les Français, excepté naturellement eux-mêmes et tous leurs petits camarades