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Justice

Jérôme Kerviel condamné en appel à verser un millions d'euros à la Société générale

Publié le 23 septembre 2016
La justice n'a donc pas annulé les dommages et intérêts, mais le montant reste très inférieur aux 4,9 milliards d'euros requis contre l'ex-trader lors de ses deux premiers procès.
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La justice n'a donc pas annulé les dommages et intérêts, mais le montant reste très inférieur aux 4,9 milliards d'euros requis contre l'ex-trader lors de ses deux premiers procès.

Toujours condamné, mais le montant change considérablement. Reconnu "partiellement responsable du préjudice causé", Jérôme Kerviel a été condamné en appel ce vendredi par la cour d'appel de Versailles à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale. La justice n'a donc pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui demandait l'annulation des dommages et intérêts. Toutefois, ce montant reste très inférieur aux 4,9 milliards d'euros requis contre l'ancien trader lors de ses deux premiers procès. De plus, la responsabilité de la Société générale a également été reconnue. Les juges évoquant "les fautes multiples commises par la banque" qui "ont eu un rôle majeur et déterminant".

L’ancien trader, âgé de 39 ans, avait été condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses en 2008. Ces dernières avaient provoqué la perte de 4,9 milliards et suscité un immense scandale aux résonnances mondiales.

En 2014, la Cour de cassation avait confirmé cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l’obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses. Selon elle, la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.
"Dans cette affaire, la justice a dysfonctionné", a estimé l'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi.

A LIRE AUSSI : Jusqu’où peut aller l’affaire Kerviel ?

Vu sur : Lu sur LCI
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Commentaires (7)
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lexxis
- 24/09/2016 - 11:05
PAS PRENDRE LES ENFANTS DU BON DIEU POUR DES CANARDS SAUVAGES
L'avocat de la SG se dit pleinement satisfait pour son client du nouveau verdict. Oublieraient-ils tous les deux qu'ils avaient requis les 5 milliards de condamnation prononcés par la Cour d'Appel de Paris.
Alors qu'ils abusent les juges, passe encore car ces derniers en ont vu bien d'autres, mais qu'ils s'abstiennent si possible de prendre les Français pour des imbéciles. Comment quelqu'un qui a réclamé et dans un premier temps obtenu 5 milliards de condamnation peut-il se satisfaire au final d'un petit million, qui demeure au surplus contestable à en croire les conclusions du Ministère Public. Une chose est sûre, la justice et tout spécialement la prestigieuse Cour d'Appel de Paris ne sort pas grandie de cette affaire où le Français moyen ressent l'impression pas tout à fait fausse que selon le juge, selon la Cour,selon le lieu selon l'époque selon les avocats, la justice même au plus haut niveau est devenue du grand n'importe quoi. Par ailleurs il demeure une contradiction évidente entre la sanction pénale qui absout la SG et la sanction civile qui l'implique dans les nombreux manquements professionnels observés en laissant même entendre que la banque avait choisi son risque
Pig
- 23/09/2016 - 22:50
Un millionS
Excellente remarque.
J'accuse
- 23/09/2016 - 19:20
Un millionS ?
Un million, ça fait beaucoup d'euros, mais au point de mettre un "s" à million quand il n'y en a qu'un.