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Arbitrage Tapie : le procès de Christine Lagarde débutera le 12 décembre

Publié le 12 septembre 2016
La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
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La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé ce lundi dans un communiqué que le procès de Christine Lagarde pour "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage Tapie, alors qu'elle était ministre de l'Économie, commencera le 12 décembre. 

La directrice générale du FMI devra répondre de "détournement de fonds publics commis par un tiers et résultant de (sa) négligence", explique la juridiction dans son communiqué.

La CJR devra déterminer le rôle de l'ex-ministre de l'Économie et des Finances dans le choix de recourir à un arbitrage suspecté d'avoir été un simulacre destiné à solder le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas. Le procès pourra se dérouler sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre, a-t-on également appris. 

La CJR est la seule instance habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. 

>>>> À lire aussi : Saga Bernard Tapie - Adidas : mais où a été imposée la plus-value de 2,5 milliards de francs réalisée par le Crédit Lyonnais ?

 
Vu sur : Lu sur Le Figaro
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