Localiser des radars routiers sur Facebook est donc bien légal
Condamnés pour avoir signalé sur Facebook la présence de radars routiers dans l'Aveyron, les membres d'un groupe créé sur le réseau social ont été relaxés mardi 6 septembre par la Cour de cassation. Sur leur page baptisée "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", ces internautes informaient les automobilistes des endroits où se trouvaient les radars dans le département.
Le tribunal correctionnel de Rodez avait condamné en 2014 les membres de ce groupe à des suspensions de permis de conduire d'un mois. Ils avaient été tous relaxés par la cour d'appel de Montpellier en septembre 2015, avant que le parquet général ne se pourvoit en cassation.
"Il n'est pas interdit d'alerter la présence de contrôles (…) S'il n'a jamais été interdit de faire des appels de phare (...) il n'est pas plus interdit d'alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers (…) Cette décision met un terme à un périple judiciaire", a déclaré dans un communiqué l'avocat Me Remy Josseaume, qui défendait 12 des 14 prévenus.
