Une mission interministérielle recommande d'assouplir les peines pour le cannabis

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a recommandé au gouvernement, à l'unanimité, la suppression de la peine d'un an de prison pour usage de drogue, et de la remplacer par une contravention de 5ème classe pour usage de stupéfiants, assortie d'une amende forfaitaire dont le montant pourrait être de l'ordre de 300 euros. 

Cette recommandation, qui a été découverte par Le Monde, a été faite en octobre 2015, et depuis, rien n'a été fait. Le ministère de la Justice a déclaré qu'"'il n'y a pas de volonté de modifier la législation à court terme, sous pression médiatique". En clair, aucune évolution de la législation sur la drogue sous le quinquennat de François Hollande. 

La loi actuelle semble néanmoins inefficace. En 2014, plus de 170 000 personnes ont été interpellées pour usage de stupéfiants, ce que les auteurs du rapport appellent un "contentieux de masse". 100 000 faits d'usage ont été traités par les tribunaux, deux tiers ont fait l'objet d'alternatives aux poursuites, et seules 1 426 personnes ont été condamnées à de la prison ferme. Et seules 150 personnes, des récidivistes, purgent actuellement une peine d'emprisonnement simplement pour avoir fumé du cannabis. 

"Un nombre important d'infractions constatées ne fait l'objet d'aucune procédure", explique le rapport, ce qui contribue au "renforcement du sentiment d'impunité des usagers." Près de 700 000 français fument un joint chaque jour, et 11% des français âgés entre 18 et 64 ans ont consommé du cannabis au moins une fois dans les douze mois précédents.