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Justice

Affaire des sondages de l'Elysée : la cour d'appel confirme les mises en examen de Patrick Buisson et Pierre Giacometti

Publié le 30 juin 2016
Les juges de la coup d'appel de Paris ont validé l'enquête sur les sondages de l'Elysée.
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Les juges de la coup d'appel de Paris ont validé l'enquête sur les sondages de l'Elysée.

L'étau se resserre. Ce jeudi, la cour d'appel de Paris a validé l'enquête sur les sondages et conseils en communication à l'Elysée. Les juges ont confirmé les mises en examen des anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, qui avaient déposé des requêtes en nullité dans ce dossier. Dans cette affaire, la justice s'intéresse aux contrats passés sans appels d'offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti.

L'avocat de l'association de lutte contre la corruption Anticor s'est félicité de la décision de la cour d'appel de Paris. "C'est la confirmation du bien-fondé de la plainte déposée par Anticor après le premier rapport de la Cour des comptes, qui date de 2009", s'est félicité Jérôme Karsenti.

Dans cette affaire, Patrick Buisson est mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier. L'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, et son ancien secrétaire général à l'Elysée, Claude Guéant, sont soupçonnés de favoritisme et de complicité de favoritisme.

Quant à Pierre Giacometti, il est mis en examen pour recel de favoritisme. Son avocat a déclaré envisager de se pourvoir en cassation. Lui et son client arguent que prestations dérogeaient aux règles des marchés publics, du fait de leur spécificité.

Vu sur : Lu sur L'Obs
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