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Lourde facture

Uber condamné à 800.000 euros d'amende pour l'application UberPOP

Publié le 09 juin 2016
Le géant américain étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux".
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Le géant américain étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux".

Coup dur pour Uber. L'entreprise a été condamnée jeudi 9 juin à 800 000 euros d'amende, dont 400 000 avec sursis, pour l'application de transports entre particuliers UberPOP. Cette application mettait en relation des particuliers qui utilisaient leur véhicule privé pour le transport sans être une entreprise de transport ou un taxi. 

Mise sous pression par la colère des taxis qui fustigeaient une concurrence déloyale, la société californienne avait suspendu UberPOP en juillet dernier. Mais cette suspensions ne mettaient pas un terme aux procédures engagées. Le géant américain étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. 

Le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty, et le directeur général d’Uber France Thibaud Simphal, ont été respectivement condamnés à 30 000 euros et 20 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Le parquet avait requis des amendes de 50 000 et 70 000 euros contre les deux dirigeants, ainsi qu’une interdiction de gérer pendant cinq ans.

A LIRE AUSSI : Les intéressantes leçons de la sociologie des chauffeurs Uber français

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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clint
- 09/06/2016 - 21:09
Mesure pour plaire au FN ?
De toute façon en France dès qu'il y a une solution pour donner du travail on la torpille car elle n'est pas conforme à la conception marxiste d'après guerre !