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Sysiphe

Arbitrage Tapie : nouveau rebondissement suite à une plainte d'un ancien juge

Publié le 24 mai 2016
L'un des arbitres de l'affaire qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais a saisi le procureur le 18 mai dernier, ce qui pourrait rouvrir le dossier.
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L'un des arbitres de l'affaire qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais a saisi le procureur le 18 mai dernier, ce qui pourrait rouvrir le dossier.

Le 3 décembre 2015, la cour d'appel de Paris avait condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral privé en réparation d'un "préjudice économique et moral" de la part de son banquier, le Crédit lyonnais, supposé subi par l'ancien patron de l'OM lors de sa revente d'Adidas à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus en 1992.

Cette décision d'arbitrage en faveur de Bernard Tapie avait en effet été annulée en février 2015 par la même cour, en raison d'un soupçon d'escroquerie.

Le 18 mai dernier, l'un des trois juges du tribunal d'arbitrage, Pierre Estoup, 89 ans, sur qui lesdits soupçons se sont portés en 2008, a saisi la cour d’appel de Paris d’une "tierce opposition", une procédure qu'il est possible d'introduire par toute personne n'ayant pas été représentée alors qu'elle avait intérêt à y défendre ses droits.

D'une certaine manière, l'ancien juge réclame ainsi "l'annulation de l'annulation" de la procédure d'arbitrage controversée, rapporte le magazine Vanity Fair, afin de faire à nouveau juger les dispositions du jugement qui lui font grief.

En 2013, Pierre Estoup, ancien premier président de la cour d’appel de Versailles, avait été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", aux côtés notamment de Bernard Tapie et de son avocat, pour avoir organisé un "simulacre d’arbitrage" en faveur de l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand.

"Au prétexte d’affabulations ou de faits qui ne pouvaient, en tout état de cause, recevoir une qualification pénale, les sociétés CDR (Consortium de réalisation, structure sous tutelle de Bercy de gestion des dettes du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite en 1993, ndlr) ont obtenu par le biais d’une instrumentalisation de la procédure pénale l’ouverture d’une information à mon encontre aussi grotesque qu’infamante dans le but de forger des arguments qu’elles n’avaient pas pour faire annuler la sentence arbitrale", indique Pierre Estoup dans les colonnes de Vanity Fair, bien décidé à "ne pas se laisser faire".

Et d'en profiter pour pointer du doigt l'un des deux autres membres du tribunal d'arbitrage de l'affaire Tapie-Crédit lyonnais, l'avocat et académicien Jean-Denis Bredin, qui selon M. Lestoup n'a jamais été inquiété alors que la décision d'accorder plus de 400 millions de deniers d'État à Bernard Tapie a été validée sur son "intervention décisive", argue Pierre Estoup.

Son audience près la cour d'appel de Paris est fixée au 15 juin prochain.

Lire aussi : Et si Bernard Tapie n’était pas que dans la vantardise lorsqu’il prétend pouvoir atteindre les 5 à 6% aux prochaines présidentielles

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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jurgio
- 25/05/2016 - 10:36
La justice politique ne passera pas !
La Gauche n'aime pas la finance mais adore s'en servir comme arme politicienne.
Deneziere
- 25/05/2016 - 09:27
Bien d'accord avec vous
Ce qui m'étonne depuis le début, c'est la passivité (apparente, au moins) de ceux qui sont mis en cause dans cet arbitrage. Ils accréditent dans l'opinion la thèse de leur culpabilité.
Vincennes
- 25/05/2016 - 00:19
Bien raison de ne pas se laisser faire
Les Banques sur la sellette ........Sté Générale dans "l'affaire KERVIEL" et le Crédit Lyonnais pour la banque à Mitteux