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Déclaration de patrimoine : Marine et Jean-Marie Le Pen déboutés par le Conseil d'État

Publié le 04 mai 2016
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait communiqué au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait communiqué au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Les deux requêtes de Marine et Jean-Marie Le Pen visant à contester la transmission par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la République d'éléments sur une possible sous-déclaration de leur patrimoine ont été finalement été rejetées, annonce ce mercredi le Conseil d'État. 

Le cofondateur du Front national et sa présidente ont vu leurs recours rejetés car "portées devant une juridiction incompétente", tranche le Conseil d'État dans deux décisions consultées par l'AFP. 

En décembre 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait communiqué au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire ou institution publique à informer le procureur de la République d'un crime ou d'un délit dont il aurait pris connaissance.

La HATVP avait évoqué un "doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen".

>>>> À lire aussi : Jean-Marie Le Pen visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale

 
Vu sur : Lu sur BFM TV
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Commentaires (4)
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Ganesha
- 05/05/2016 - 19:24
Bout du Tunnel
La différence, c'est que Sarko nous a définitivement prouvé qu'il n'est qu'un petit avocat d'affaires véreux, au service exclusif des banques et l'oligarchie. Alors que, pour l'instant, nous pouvons encore espérer que Marine Le Pen sortira la France du bourbier dans lequel notre pays s'enfonce depuis trente ans. Et qu'avec d'autres responsables européens, elle créera un Printemps, là où ne règne que la terreur génocidaire d'Angéla Merkel, digne successeur d'Adolf Hitler ! Ce n'est pas une certitude, mais Marine est à l'heure d'aujourd'hui, la seule petite lueur que nous apercevions au bout du tunnel ! Anguerrand, là où vous vivez actuellement, une assiette Couscous-merguez, cela coute combien, converti en euros ?
Eugénie
- 05/05/2016 - 17:02
ha ça c'est étonnant !
Tout pour nuire, mais quand on demande à la grosse BERTHA Merkel de nuire comme elle peut au FN, on n'est pas étonné !! Cela n'empêchera pas les voix du FN !! L'avenir de notre Patrie est le plus important !
Anguerrand
- 05/05/2016 - 07:10
Ça ne découragera pas les FN
qui idolâtrent ces 2 individus quoi qu'il arrive. Ils nous expliquent les vertus de leurs idoles. Ceci dit, ils gardent leurs présomptions d'innocence. Il feraient bien d'en faire autant pour NS sur lequel s'acharnent sans relâche les juges pour rien à ce jour.