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C'EST NON

Déclaration de patrimoine : Marine et Jean-Marie Le Pen déboutés par le Conseil d'État

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait communiqué au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

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Les deux requêtes de Marine et Jean-Marie Le Pen visant à contester la transmission par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la République d'éléments sur une possible sous-déclaration de leur patrimoine ont été finalement été rejetées, annonce ce mercredi le Conseil d'État. 

Le cofondateur du Front national et sa présidente ont vu leurs recours rejetés car "portées devant une juridiction incompétente", tranche le Conseil d'État dans deux décisions consultées par l'AFP. 

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