Claude Bartolone n'a pas déclaré sa participation dans le restaurant de son frère

Selon les informations publiées ce mardi par le site Mediapart, Claude Bartolone n'aurait pas déclaré en 2014 une part qu'il détenait en 2012 dans le restaurant dont son frère est propriétaire à Paris. La Haute Autorité pour la transparence assure que le président de l'Assemblée nationale n'était toutefois pas tenu de déclarer cette part. 

Comme le relève l'hebdomadaire Le Point sur son site internet, le modèle de "déclaration d'intérêts et d'activités" qui doit être rempli par les parlementaires comporte une rubrique relative aux "participations financières directes dans le capital d'une société à la date de l'élection". 

Selon Mediapart, le président de l'Assemblée nationale, aussi député PS de Seine-Saint-Denis, figure "jusqu'en novembre 2012 au capital du restaurant" Marco Polo, rue Saint-Sulpice (6e arrondissement). Claude Bartolone a vendu sa dernière part pour 15,24 euros, sa valeur nominale, le 15 novembre 2012.

Sollicitée par l'AFP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), assure qu'elle a donné pour consigne aux parlementaires de mentionner les participations "à cette date-là", et ne constate "aucun problème" avec la déclaration de Claude Bartolone. 

Mediapart s'intéresse par ailleurs à la cession par Claude Bartolone d'autres parts de ce restaurant dont il possédait la moitié jusqu'au début des années 2000. Les 249 autres parts qu'il détenait ont été vendues à son frère "sans que l'on puisse savoir exactement quand, ni surtout pour quel montant", car "les comptes de l'année 2001 n'ont jamais été publiés", ce qui n'avait pas été le cas les années précédentes.

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