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Pollueur-payeur : le gouvernement fait marche arrière

Publié le 02 mars 2016
Un amendement devait supprimer ce principe dans le projet de loi sur la biodiversité.
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Un amendement devait supprimer ce principe dans le projet de loi sur la biodiversité.

C'est une véritable levée de boucliers qui a forcé le gouvernement à faire marche arrière. Après un passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité devait revenir devant les députés. Sauf que sous la pression des lobbies industriels, l'exécutif avait finalement décidé d'insérer un amendement supprimant le principe de pollueur-payeur. Cela aurait eu pour conséquence que les industriels n'auraient pas à rembourser le préjudice écologique, par exemple lors d'une marée noire. Les défenseurs de l'environnement sont immédiatement montés au front.

15 ans d efforts avec les élus atlantiques pour gagner l #erika détruits par 3 articles infâmes d une loi! Total l a rêvé.la loi le fait!

— Corinne Lepage (@corinnelepage) 1 mars 2016
 

Ce mercredi matin, Barbara Pompili, nouvelle secrétaire d’Etat à la biodiversité, a donc annoncé le retrait de l'amendement décrié. Désormais, les députés doivent trouver un texte d'entente à partir des propositions des sénateurs. "D'ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction" a expliqué la ministre.

 En 2012, la Cour de cassation avait créé une jurisprudence en reconnaissant le préjudice écologique après la catastrophe pétrolière de l'Erika survenue en 1999. Cette même jurisprudence était donc menacée par l’amendement du gouvernement, dont le deuxième paragraphe stipulait que "n’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application". En d'autres termes, au motif qu’ils résulteraient d’activités autorisées, les dégâts infligés à l’environnement, tels qu'un accident industriel, n’appelleraient pas de réparation.

Vu sur : Lu sur Europe 1
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