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Coup d'arrêt

Beziers : la justice suspend la création de la "garde" voulue par Robert Ménard

Publié le 19 janvier 2016
Selon le juge des référés de Marseille, "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".
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Selon le juge des référés de Marseille, "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

Elle avait été sous le feu des critiques dès l'annonce de sa création. Ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a "suspendu" l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers, dans l'Hérault, créant une "garde" très controversée.

Cette dernière avait été annoncée par Robert Ménard, maire élu avec le soutien du Front national, le 1er décembre dernier, et devait regrouper des volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers. Les membres de la garde devaient également "alerter les forces de l'ordre en cas de troubles à l'ordre public ou de comportements délictueux".

Mais la justice s'est référé à une jurisprudence constante, selon laquelle "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué."

Selon le jugement, "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".

La préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas, et dont le résultat a été donné mardi. En ce qui concerne le second référé, qui demande l'annulation de la décision municipale, il doit  encore être examiné.

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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Commentaires (6)
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arcole 34
- 20/01/2016 - 08:16
AUX USA ON APPELAIT CETTE INITIATIVE
Les Neighbourd Watch , les patrouilles de quartier qui effectivement invités les habitants à faire des patrouilles uniquement de surveillance et d'alerter les services de police . Au début ce fut un succès mais au fur et à mesure des années passées , ce fut abandonné du fait de dérives voir de bavures commises par des personnes qui s'étaient substituées à la police , décidant de leurs propres initiatives de porter des armes à feu avec toutes les conséquences imaginées . Ce programme fut abandonné à l'aune des échecs et surtout sur l'insistance des forces de polices . Après chez les anglo - saxons l'on parle de prévention situationnelle par rapport chez nous ou nous sommes dans la prévention sociale de la délinquance . Ensuite l'expérience voisins vigilants nous vient d'Angleterre et sachant que toujours chez les Anglo - Saxons nous n'entretenons pas les mêmes relations avec la police , c'est à dire que les Anglo - Saxons font confiance à la police mais en France nous avons plutôt tendance à nous en méfier . L'on peut dire que nous n'avons pas les mêmes schémas mentaux que nos proches voisins d'outre manche et ne parlons pas de nos lointains cousins des Etats-Unis d'Amérique .
Semper Fi
- 20/01/2016 - 01:15
Le droit... de réponse
@ G.L.
Le droit a parlé ... et c'est une bonne chose. Toutefois, la même initiative d'origine privée est tout à fait légale (ex : les Voisins Vigilants), j'encourage donc les anciens policiers, gendarmes, militaires, sapeurs-pompiers, et toutes les personnes de bonne volonté de la commune de Béziers, à se regrouper en association, pour faire exactement le même boulot (vigilance active bénévole).
vangog
- 19/01/2016 - 21:56
La "France bloquée"...
Encore une bonne idée tombée dans l'eau croupie du gauchisme, pour cause de "France bloquée"! Lorsqu'il faut contourner la constitution, l'interpréter et la modeler à leurs rêves farfelus, les UMPSECOLOCOCOS sont les rois...pour un résultat minable! Mais lorsque un patriote a une bonne idée, le conservatisme gauchiste se réveille de peur...