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Décision de justice
L'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole Aix-Marseille a été annulée
Publié le 07 janvier 2016
Plusieurs recours avaient été introduits par des élus contre l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole, qui avait eu lieu le 9 novembre dans un climat houleux.
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Plusieurs recours avaient été introduits par des élus contre l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole, qui avait eu lieu le 9 novembre dans un climat houleux.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'élection du sénateur-maire Les Républicains de Marseille, Jean-Claude Gaudin, à la présidence de la métropole Aix-Marseille-Provence, a annoncé ce jeudi l'intéressé, précisant qu'il allait faire "appel immédiatement auprès du Conseil d'Etat". "Cet appel est suspensif", a-t-il ajouté. "Le président de la Métropole continuera valablement d'exercer ses fonctions à tout le moins jusqu'à la décision du Conseil d'Etat en appel", poursuit-il. Plusieurs recours avaient été introduits par des élus contre l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole, qui avait eu lieu le 9 novembre dans un climat houleux. 

"Le tribunal administratif de Marseille considère que l'ordonnance qu'il a rendue le 6 novembre pour suspendre les arrêtés préfectoraux (fixant notamment la répartition des sièges au sein de l'institution) empêchait la tenue de la réunion du 9 novembre au cours de laquelle j'ai été élu", détaille Jean-Claude Gaudin dans son communiqué, assurant qu'il s'agit d'une "question purement technique". "Pourtant, cette ordonnance du tribunal administratif de Marseille a bel et bien été annulée par le Conseil d'Etat le 18 décembre 2015, pour erreur de droit. L'annulation de cette ordonnance avait permis d'établir que le Conseil Métropolitain s'était réuni en toute régularité pour élire son président le 9 novembre", a-t-il ajouté, jugeant la décision du tribunal "incompréhensible". 

 
Vu sur : Lu sur BFMTV
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vangog
- 08/01/2016 - 01:02
Pauvre France!
Les gauchistes nous ont construit un droit digne des dictatures populaires d'avant-mur, tellement compliqué que les institutions se paralysent elles-mêmes, passant plus de temps à s'occuper de questions réglementaires que des vraies questions qui préoccupent la population...Trop de droit tue le droit! Voilà ce qui arrive dans un pays qui ne sait procéder que par accumulation, et non par soustraction des erreurs du passé...