Déchéance de nationalité : "Il faut qu'une mesure soit efficace", estime Manuel Valls

Lors d'un déplacement à Angoulême (Charente), Manuel Valls a évoqué ce vendredi la dimension  "symbolique" de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés dans des dossiers terroristes, ajoutant que les mesures prises pour combattre la menace terroriste doivent être avant tout "efficaces". 

"Il faut qu'une mesure soit efficace. Nous allons l'examiner, laissez-nous encore quelques jours pour trancher cette question (…) Ce n'est pas une arme pour lutter contre le terrorisme ", a déclaré le Premier ministre devant la presse, à propos du maintien ou non dans la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité des binationaux. Plus tôt cette semaine, Manuel Valls avait déjà fait part en privé de son scepticisme quant à cette mesure annoncée par François Hollande, et qui divise sa famille politique, alors que le Conseil des ministres doit examiner mercredi le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. 

Sur la question de la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour actes de terrorisme, le Conseil d'Etat a donné cette semaine un "avis favorable", en émettant toutefois plusieurs réserves. Le Conseil d'Etat estime en effet que le principe de la déchéance de nationalité "devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d'inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire", et souligne "la portée pratique limitée, et le peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des actes de terrorisme.