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© REUTERS/Philippe Wojazer
© REUTERS/Philippe Wojazer
Vers un monde moderne ?

La justice du XXIe siècle selon Taubira présentée en Conseil des ministres

Publié le 31 juillet 2015
La Garde des Sceaux est sur le point de présenter son projet de loi qui consiste à ne plus considérer un défaut de permis comme un délit.
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La Garde des Sceaux est sur le point de présenter son projet de loi qui consiste à ne plus considérer un défaut de permis comme un délit.

C'est le grand jour : celui où le XXIème siècle s'adapte à la délinquance. Christiane Taubira présentera ce vendredi matin, son projet de loi sur le permis devant le Conseil des ministres. Nommé "La justice du XXIème siècle", le texte prévoit entre autre que le défaut d'assurance et de permis de conduire ne soient plus considérés comme des délits et ne soient passibles que d'une amende de 500 euros (400 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours, 750 euros en cas de majoration)."Lorsque les faits seront commis de façon renouvelée, ou commis en même temps que d’autres infractions, ils continueront de constituer des délits", indique cependant le projet de loi.

Pourquoi ne plus considérer un défaut de permis comme un délit ? Selon la Chancellerie, par gain de temps. En effet, cette sanction serait "plus rapide et plus systématique" et devrait éviter les longues procédures de justice.Plus besoin de passer devant un juge ou de craindre la peine de prison (à moins de récidiver), un chèque de 500 euros devrait permettre aux conducteurs roulant sans permis, sans assurance (ou sans les deux) de conduire sans craindre la peine actuelle : 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. L'issue de ce Conseil des ministres est attendue dans la journée. 

"S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements" a déclaré la garde des Sceaux ce vendredi matin, au micro de France Inter. Celle-ci se dit prête à renoncer, si la société se montre défavorable à son projet de loi. 

Vu sur : Lu sur BFMTV
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Pourquoi-pas31
- 31/07/2015 - 20:38
Quelles sont les autres mesures de ce projet ?
Ce problème de conduite sans permis n'est il pas l'arbre qui cache la forêt ???? Messieurs les journalistes, une réponse s'il vous plait !
thymthym711
- 31/07/2015 - 16:41
Donner du sens... ou pas !
Madame Taubira ne veut pas seulement vider les prisons, elle veut également vider la nation de tout ce qui lui donne un sens. Laissons le pays aux mains de telles personnes et la France finira en coquille vide. La nature ayant horreur du vide il est à craindre que la suite ne soit pas agréable à vivre.
En société, la justice "automatique" est-elle encore la justice ?
Chez un humain il y a les axes réflexes, automatiques, et les autres. Que serait un humain réduit aux seuls actes automatiques ?
N'en est-il pas de même pour la société ? Que sera-t-elle quand on l'aura réduite aux seuls actes automatiques ? Actes dans lesquels il y a le moins d'humanité !
abracadarixelle
- 31/07/2015 - 15:59
Et comment la "société" .....
...va - t elle manifester son opposition ? Je propose que les titulaires de permis de conduire déferlent dans les rues et bloquent les issues au ( pseudo) ministère de la Justice et retiennent cette pseudo-ministre mais vraie fossoyeuse de notre société en otage jusqu'à sa démission.