Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
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SYMBOLIQUE

Le Sénat adopte la destitution du Président

Depuis 2007, la Constitution l'autorise, mais aucune loi n'en définit les modalités.

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La majorité socialiste du Sénat a voté dans la nuit une proposition de loi organique définissant les modalités d'une éventuelle destitution du président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Une réforme constitutionnelle adoptée en 2007 l'autorise, mais cette procédure n'a toujours pas été codifiée légalement.

Suivant les consignes du parti présidentiel, les sénateurs UMP n'ont pas pris part à ce vote. En effet, le gouvernement a soumis  à l'Assemblée nationale son propre projet de loi organique, peu après le dépôt de la proposition le sénateur socialiste François Patriat, et qui sera examiné le 1er décembre prochain.

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