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Le Sénat adopte la destitution du Président

Publié le 16 novembre 2011
Depuis 2007, la Constitution l'autorise, mais aucune loi n'en définit les modalités.
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Depuis 2007, la Constitution l'autorise, mais aucune loi n'en définit les modalités.

La majorité socialiste du Sénat a voté dans la nuit une proposition de loi organique définissant les modalités d'une éventuelle destitution du président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Une réforme constitutionnelle adoptée en 2007 l'autorise, mais cette procédure n'a toujours pas été codifiée légalement.

Suivant les consignes du parti présidentiel, les sénateurs UMP n'ont pas pris part à ce vote. En effet, le gouvernement a soumis  à l'Assemblée nationale son propre projet de loi organique, peu après le dépôt de la proposition le sénateur socialiste François Patriat, et qui sera examiné le 1er décembre prochain.

Auparavant, le président n'était responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de "haute trahison". La Constitution prévoit depuis 2007 que la destitution est "prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour". Présidée par le président de l'Assemblée Nationale, cette Haute Cour "statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution".

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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Orion
- 18/11/2011 - 10:42
Le Senat ...
Il serait bon de supprimer celui ci cela ferait des économies à l Etat et donc aux Français ...
Comme tout doit passer par l'assemblée l'étape sénat aujourd'hui et à notre époque devrait etre revu ...
bobocleaner
- 16/11/2011 - 19:14
un américanisme de plus
et en général ca tombe toujours sur le camp qui le fait.
mais bon ils essayent de se trouver une utilité pour justifier leur revenus c'est courant comme attitude. humainement on les comprend.
Ce que ca montre surtout c'est que le Sénat ne sert pas à grand chose. De Gaulle avait raison la dessus aussi;
ZOEDUBATO
- 16/11/2011 - 19:11
Le Sénat discute du sexe des anges au lieu de rechercher des
économies dans la sphère publique. Pendant ce temps dans le privé les travailleurs, les paysans et les défavorisés n'arrivent plus à boucler leur fin de mois sous le poids des prélèvements obligatoires lpour remboursés les dettes d'Oncle PICSOU et des Rapetous sortis au 1er tour par Chirac
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