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NOUVELLE POLEMIQUE

Loi sur le renseignement : le gouvernement va supprimer l'amendement sur la surveillance des visiteurs étrangers

Introduite à la demande du rapporteur de la loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, cette disposition crée la controverse.

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Alors que la loi sur le renseignement avait déjà été beaucoup contesté, voici que, selon Le Monde, Matignon considère également qu'elle va trop loin. Le gouvernement souhaiterait en effet supprimer une disposition, contestée, introduite in extremis dans le projet de loi permettant de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle. L'idée était de pouvoir surveiller les étrangers de passage en France sans avoir à saisir l'instance de contrôle.

Cette disposition, "a été glissée dans le texte le 16 juin, par Jean-Jacques Urvoas, l’habile président de la commission des lois de l’Assemblée, en commission mixte paritaire, l’instance chargée d’harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée, alors qu’elle n’avait été votée par aucune des deux Chambres et que le gouvernement ne voulait pas", écrit Le Monde. Le projet de loi sur le renseignement est défendu par le gouvernement notamment au nom de la lutte antiterroriste, mais il est vivement critiqué par de nombreuses associations de défense des droits qui redoutent une "surveillance de masse", selon Le Parisien.

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