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Nouvelle polémique

Loi sur le renseignement : le gouvernement va supprimer l'amendement sur la surveillance des visiteurs étrangers

Publié le 21 juin 2015
Introduite à la demande du rapporteur de la loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, cette disposition crée la controverse.
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Introduite à la demande du rapporteur de la loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, cette disposition crée la controverse.

Alors que la loi sur le renseignement avait déjà été beaucoup contesté, voici que, selon Le Monde, Matignon considère également qu'elle va trop loin. Le gouvernement souhaiterait en effet supprimer une disposition, contestée, introduite in extremis dans le projet de loi permettant de surveiller les étrangers de passage en France sans saisir l'instance de contrôle. L'idée était de pouvoir surveiller les étrangers de passage en France sans avoir à saisir l'instance de contrôle.

Cette disposition, "a été glissée dans le texte le 16 juin, par Jean-Jacques Urvoas, l’habile président de la commission des lois de l’Assemblée, en commission mixte paritaire, l’instance chargée d’harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée, alors qu’elle n’avait été votée par aucune des deux Chambres et que le gouvernement ne voulait pas", écrit Le Monde. Le projet de loi sur le renseignement est défendu par le gouvernement notamment au nom de la lutte antiterroriste, mais il est vivement critiqué par de nombreuses associations de défense des droits qui redoutent une "surveillance de masse", selon Le Parisien.

Il prévoit, "par dérogation", que "lorsque la mise en oeuvre sur le territoire national d'une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français, l'autorisation est délivrée par le Premier ministre sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement" (CNCTR).

Conséquence, Matignon annonce que "le gouvernement déposera lundi un amendement de suppression de cette disposition" qui sera examiné en amont du vote définitif du projet de loi, mardi au Sénat et mercredi à l'Assemblée nationale.

Vu sur : Lu sur Le Monde
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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vangog
- 21/06/2015 - 14:04
La Valls à trois temps...un pas en avant, deux pas en arrière!
Elle était pourtant très bien cette proposition d'Urvoas! Pour une fois qu'un socialo propose quelque chose de bien...il avait simplement oublié, Urvoas, que les "grosses commissions" créées par les gauchistes doivent justifier les émoluments de leurs membres, et que le temps passé avant de prendre une décision de contrôle d'un étranger est nécessaire pour profiter aux deux, terroristes et grosse commission...