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Loi Macron à l'Assemblée : Manuel Valls utilisera le 49-3
Publié le 15 juin 2015
L'opposition a annoncé qu'elle déposera une motion de censure. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte.
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L'opposition a annoncé qu'elle déposera une motion de censure. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte.

C'est ce qui s'appelle un passage en force. Comme certaines rumeurs l'annonçaient, Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote de la loi Macron en nouvelle lecture. Plusieurs députés ont confirmé l'information. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte d'Emmanuel Macron. A l'époque, une trentaine de députés PS frondeurs s'étaient opposés à ce procédé. L'opposition a annoncé qu'elle déposera une motion de censure. 

Cette fois, "le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle" a dit une source proche de Matignon. L'examen du projet de loi "va être avancé à 16h15 mardi, après la séance des questions au gouvernement", ont indiqué plusieurs députés à l'AFP.

Emmanuel Macron devrait s'exprimer tout comme Richard Ferrand, le rapporteur général socialiste. Manuel Valls annoncera ensuite qu'il engage la responsabilité du gouvernement. 

Les réactions

L'utilisation du 49-3 pour la #LoiMacron démontre que malgré toutes les simagrées du #CongrèsPS de #Poitiers #Valls n'a plus de majorité

— Sébastien Huyghe ‏ن (@SebastienHuyghe) 15 Juin 2015

Pour Valls le Parlement est en option.Demain encore 49-3 à l'Assemblee sur loi Macron..Débat tronqué et vain..Ah si la droite avait fait ça?

— Roger KAROUTCHI (@RKaroutchi) 15 Juin 2015

En 1ère lecture de la loi Macron 49-3 en fin du débat c'est "cause toujours". En 2eme lecture 49-3 au début du débat c'est "ferme ta gueule"

— Pascal Cherki (@pascalcherki) 15 Juin 2015

 

Loi Macron. Le Premier ministre envisagerait le 49.3. La preuve que sans majorité au Parlement, ses discours ne sont que coups de menton.

— I. Le Callennec (@lecallennec) 15 Juin 2015
 
 

Valls ressort le 49-3 pour passer en force sur la loi Macron : les ordres de Bruxelles n'attendent pas, il faut s'exécuter ! #Soumission

— Joffrey Bollée (@JBollee) 15 Juin 2015
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (1)
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vangog
- 15/06/2015 - 20:19
La dictature international-socialiste en marche!
Quand on pense que des patriotes sont morts, que les alliés sont venus mourir sur les côtes françaises, pour nous sauver des nationo-socialistes, avant que la France ne succombe, une nouvelle fois, à une forme de dictature comparable, l'international-socialisme! Bravo aux nuls qui nous gouvernent!