
EN FORCE
15 juin 2015
Loi Macron à l'Assemblée : Manuel Valls utilisera le 49-3
L'opposition a annoncé qu'elle déposera une motion de censure. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte.
C'est ce qui s'appelle un passage en force. Comme certaines rumeurs l'annonçaient, Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote de la loi Macron en nouvelle lecture. Plusieurs députés ont confirmé l'information. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte d'Emmanuel Macron. A l'époque, une trentaine de députés PS frondeurs s'étaient opposés à ce procédé. L'opposition a annoncé qu'elle déposera une motion de censure.
Cette fois, "le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle" a dit une source proche de Matignon. L'examen du projet de loi "va être avancé à 16h15 mardi, après la séance des questions au gouvernement", ont indiqué plusieurs députés à l'AFP.
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