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EN FORCE

Loi Macron à l'Assemblée : Manuel Valls utilisera le 49-3

L'opposition a annoncé qu'elle déposera une motion de censure. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte.

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C'est ce qui s'appelle un passage en force. Comme certaines rumeurs l'annonçaient, Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote de la loi Macron en nouvelle lecture. Plusieurs députés ont confirmé l'information. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte d'Emmanuel Macron. A l'époque, une trentaine de députés PS frondeurs s'étaient opposés à ce procédé. L'opposition a annoncé qu'elle déposera une motion de censure. 

Cette fois, "le gouvernement va engager sa responsabilité dès le début, en s'épargnant des débats dans l'hémicycle" a dit une source proche de Matignon. L'examen du projet de loi "va être avancé à 16h15 mardi, après la séance des questions au gouvernement", ont indiqué plusieurs députés à l'AFP.

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