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Pédophilie à l'école : le rapport a été dévoilé ce lundi, une loi pourrait être votée avant l'été
Un double rapport administratif conclut que les dysfonctionnements sont partagés par l'Education nationale et la Justice dans les récentes affaires de Villefontaine et de Rennes.
Le texte était très attendu et pointe des "responsabilités partagées". Après les récentes affaires de pédophilie à l'école de Villefontaine, dans l'Isère, et de Rennes, un double rapport administratif a été diligenté pour tenter d'apporter des solutions. Ce dernier a été rendu public ce lundi après-midi à Grenoble par la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud Belkacem et la ministre de la Justice Christiane Taubira. Selon les premières conclusions du texte, dans cette affaire, les responsabilités sont partagées entre l'Education nationale et la Justice.
Le rapport distribue en effet des mauvais points au parquet pour ne pas avoir transmis les informations à l'Éducation nationale en temps utiles, conformément aux circulaires existantes. De son coté, le ministère actuellement dirigé par Najat Vallaud-Belkacem aurait fait preuve de négligence, puisqu'elle aurait égaré des documents précieux concernant les enseignants mis en cause.
Par ailleurs, les deux ministres ont annoncé qu'une loi "va obliger la justice à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs". La disposition doit permettre à l'Éducation nationale - ou éventuellement d'autres administrations - "d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants". "Elle vise à transmettre les condamnations, mais aussi à informer l'administration des procédures judiciaires en cours d'instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d'innocence" a souligné Christiane Taubira. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des magistrats.
Les deux ministres souhaitent que cette loi soit présentée avant l'été.
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