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Affaire Tapie/Crédit Lyonnais : la cour d'appel juge recevable le recours en révision de l'arbitrage

Publié le 17 février 2015
Aussi, l'arbitrage qui avait été prononcé en 2008 afin de solder le litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit lyonnais sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994 est désormais réduit à néant.
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Aussi, l'arbitrage qui avait été prononcé en 2008 afin de solder le litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit lyonnais sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994 est désormais réduit à néant.

Vieux depuis déjà 23 ans, le "feuilleton Tapie" n'est pas prêt de se terminer. Ce mardi 17 février, la cour d'appel a jugé le recours en révision de l'arbitrage Tapie recevable. Aussi, celui qui avait été prononcé en 2008 afin de solder le litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit lyonnais sur les opérations de vente d'Adidas en 1993 et 1994 est désormais réduit à néant. Un nouveau procès de l'arbitrage aura lieu le 29 septembre prochain.

Rendu par trois personnalités choisies par les parties, cet arbitrage avait octroyé 403 millions d'euros à Tapie. Les juges du pôle financier de Paris soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" destiné à le favoriser. C'est pourquoi ils ont mis le principal intéressé, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Les juges enquêtent également sur le rôle de l'exécutif à cette époque, l'affaire ayant été suivi de près par l'Elysée alors que Nicolas Sarkozy était président. Bernard Tapie lui avait d'ailleurs plusieurs fois rendu visite. Le patron d'Orange, Stéphane Richard, alors directeur de cabinet à Bercy a également été mis en examen, ainsi que l'actuelle directrice du FMI, Christine Lagarde, ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage. Les juges lui reprochent des négligences devant la Cour de justice de la République (CJR).

Si l'arbitrage est invalidé, Bernard Tapie n'aura toutefois pas à rembourser immédiatement le Crédit Lyonnais. En effet, pour cela, il faudrait que le conflit soit de nouveau jugé, et cette fois-ci en faveur de la banque.  

A LIRE AUSSI- Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : le moment de vérité approche pour l’ancien patron de l’OM

Vu sur : Lu sur Europe1
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (2)
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langue de pivert
- 17/02/2015 - 16:52
Qui s'en souvient ?
Les magouilles socialistes des années Mitterrand (nationalisation puis mise à sac de banques en bande organisée par le P.S. : le plus grand scandale financier du XXème siècle !) Cette histoire va (re) continuer à coûter un paquet de fric à l'état (donc aux contribuables seules victimes de ces carambouilles politico-financières) Entre Bérégovoy, sa clique de malfrats et Tapies, les ministres de Mitterrand coûtent cher ! Nuisible des lustres après sa mort : la force de son esprit malfaisant !
Texas
- 17/02/2015 - 15:37
Le Gouvernement..
...s' accroche au remboursement de Mr Tapie , sera t-il aussi prompt à rembourser les contribuables sur cette affaire ? .