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Passage en force

Manuel Valls dégaine l'article 49-3 pour la loi Macron, l'UMP critique un "aveu d'impuissance"

Publié le 17 février 2015
Le principal parti d'opposition a déjà déposé une motion de censure pour s'opposer au passage en force la loi Macron. L'UDI, le FN et le Front de gauche devraient la voter.
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Le principal parti d'opposition a déjà déposé une motion de censure pour s'opposer au passage en force la loi Macron. L'UDI, le FN et le Front de gauche devraient la voter.
  • ​Mardi 17 février, Manuel Valls a annoncé le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force la loi Macron
  • Ce dispositif permet de faire adopter un texte sans vote tout en s'exposant à l'éventualité d'une motion de censure dans les 48 heures
  • L'UMP a déposé une motion de censure, l'UDI, le FN et Front de gauche ont annoncé qu'ils la voteraient probablement
  • De Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen en passant par Nicolas Sarkozy, de nombreux politiques se sont insurgés contre le recours au 49-3
  • Invité au JT de 20H sur TF1, le Premier ministre a défendu une nouvelle fois son projet en vertu de "l'intérêt général" de la France

 

Le suspense a pris fin ce mardi à 16h30. "Le Conseil des ministres m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49-3 de la Constitution", a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, à l'Assemblée nationale.

Ce dispositif permet à l'exécutif de faire adopter un texte sans vote tout en s'exposant à l'éventualité d'une motion de censure dans les 48 heures.

Le gouvernement a donc choisi de faire passer en force la loi Macron. Après 190 heures de discussions souvent houleuses, le projet de loi devait être examiné ce mardi en première lecture. Il n'en sera rien. "Toutes les options sont ouvertes" même si "le gouvernement privilégie toujours un vote de responsabilité et de conviction", avait-on prévenu dans l'entourage de Manuel Valls en début d'après-midi.

En réponse au chef de file des députés UMP, Christian Jacob, qui lui demandait s'il engagerait sa responsabilité sur ce texte, Manuel Valls avait répondu qu'il ferait "tout" pour que la loi Macron "passe". "J'assumerai toutes mes responsabilités parce que ce texte est utile pour le pays et il est hors de question de le mettre en cause", avait-il ajouté.



L'UMP a d'ores et déjà déposé une motion de censure une motion de censure en cas de recours à l'article 49-3. Au sein de celle-ci, les députés UMP dénoncent "le passage en force" du gouvernement sur le projet de loi Macron. L'UDI a annoncé qu'elle allait s'associerait à cette motion et une source proche du groupe a annoncé que les députés du Front de gauche soutiendront également le texte présenté par l'UMP. De même pour le FN. Si cette motion de censure n'est pas adoptée, la loi Macron sera considérée comme approuvée. 

Le 49-3 a été utilisé pour la dernière fois par Dominique de Villepin le 9 février 2006 pour faire passer le projet de loi pour l'égalité des chances (incluant le très contesté CPE).

Invité du 20 H de TF1, Manuel Valls a une nouvelle fois défendu son projet. "Vous croyez qu'un seul instant moi je vais perdre du temps avec ceux qui ont d'autres objectifs que les problèmes des Français?", a-t-il lancé à l'adresse des frondeurs du PS. "Chacun peut comprendre ma très grande détermination (...) à poursuivre les réformes, parce qu'il en va de l'intérêt du pays, et ce que les Français attendent, que le gouvernement agisse, ne perde pas du temps dans des débats stériles".

Dans le même temps, Emmanuel Macron était l'invité du JT de France 2. "Si le 49-3 qui a été utilisé cet après-midi est un déni démocratique, il faudra m'expliquer ce que sont les 200 heures de débat que nous avons menés, ce que sont les centaines d'amendement qui ont enrichi ce texte", a déclaré le ministre de l'Economie, ajoutant : "Si nous ne prenons pas nos responsabilités, si nous n'avaçons pas, nous commettons une erreur."

Interrogé par rapport aux frondeurs, il a répondu : "Je ne crois pas qu'il y ait deux gauches. Il y a des choix qui ont été pris par certains, qui ont fragilisé l'action du gouvernement, il faut le dire", affirme le ministre de l'Économie, pour qui "ce qui compte, c'est la gauche qui avance. La gauche qui ne veut rien faire, elle ne sert à rien."

Il y a une majorité de Français pour réformer le pays, pour lutter contre l'immobilisme et les conservatismes. #JTValls

— Manuel Valls (@manuelvalls) 17 Février 2015

Les réactions politiques par rapport au 49-3

Du côté de l'extrême gauche

Jean-Luc Mélenchon a été l'un des premiers à réagir. "C'est un échec pour le premier ministre. Il s'est révélé cette après-midi sans majorité et il a pris le seul outil qui est à sa disposition, c'est-à-dire un outil de contrainte, de menace, pour faire passer sa loi", a-t-il indiqué.

Coup de force et aveu de faiblesse. Un gouvernement et une politique sans soutien majoritaire à gauche. #LoiMacron #Valls

— Pierre Laurent (@plaurent_pcf) 17 Février 2015

 

Chez les Verts

Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 17 Février 2015
 
#LoiMacron Heureusement que le candidat Hollande avait promis qu'il ne se servirait pas du #49-3
 

Au Front national

De son côté Marine Le Pen a réclamé la dissolution de l'Assemblée nationale. "C'est un terrifiant aveu d'échec. Le gouvernement utilise un article qui force le passage. Cela aura pour conséquence un affaiblissement du gouvernement. C'est totalement en contradiction avec ce qu'a dit Manuel Valls hier soir. C'est un déni de démocratie comme le disait François Hollande. Donc, la démocratie voudrait que l'on organise la dissolution de l'Assemblée nationale" a expliqué la présidente du FN.

Florian Philippot, vice-président du Front National, a quant à lui ironisé sur la décision de Manuel Valls d'avoir recours au 49-3. Il s'est également attaqué à la loi Macron "qui n'est rien d'autres qu'une loi de Bruxelles qui détricote le modèle économique et social français". Aussi, il appelle à "présenter la démission du gouvernement" pour "revenir au peuple".

A L'UMP

Gérard Larcher, président UMP du Sénat, a quant à lui déclaré : "Sans majorité sur un texte qu'il considère pourtant comme majeur pour la croissance, le Premier ministre, qui veut inscrire son action sous le signe de la réforme et de l'audace, doit désormais affronter les incohérences de sa majorité." Et d'indiquer que le Sénat aura une responsabilité particulière lors de l'examen de ce texte pour lequel il proposera des améliorations concrètes. "Les Français et le gouvernement vont mesurer à cette occasion le caractère essentiel du bicamérisme pour l'élaboration de la loi.", conclut-il.  

Bruno Retailleau, président du groupe UMP au Sénat : "La priorité pour François Hollande n'est plus l'unité nationale mais l'unité de sa seule majorité qui sort en lambeaux de la parenthèse Macron."

Pour le député maire de Nice, Christian Estrosi, l'emploi de l'article 49-3 de la Constituion pour faire passer la loi Macron est une sorte de coup d'Etat.

Selon Laurent Wauquiez : "L'utilisation du 49-3 est un aveu d'impuissance". Pour le secrétaire général de l'UMP, l'opposition veut censurer l'intégralité de la politique du gouvernement qui "n'arrive pas à tenir sa majorité" et qui doit "recourir aux pires outils de la démocratie parlementaire".

Pour François Fillon, François Hollande se trouve désormais "sans majorité pour réformer, condamné à subir la dégradation de la situation économique et sociale".

Désormais @fhollande est un président paralysé, sans majorité pour réformer, condamné à subir la dégradation de la situation éco et sociale

— François Fillon (@FrancoisFillon) 17 Février 2015

Le recours au 49.3 par M Valls montre l'échec de la stratégie du gouvernement qui n'a pas voulu insérer dans la loi Macron nos réformes

— Valérie Pécresse (@vpecresse) 17 Février 2015
 
 

La vérité éclate au grand jour : il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement. - NS

— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) 17 Février 2015
 

Donc #Valls et #Hollande sacrifient le pouvoir de la majorité des députés, pour 1ministre qui n'a jamais été élu #PS. Ca fait pas trop mal ?

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 17 Février 2015
 
L'ancien ministre de l'Éducation nationale dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Luc Ferry, est le seul à prendre le contre pied de ces réactions. Sur Twitter, il n'a pas hésité à fustiger le rejet par l'opposition de la loi Macron. Selon lui, la droite "n'a pas fait la moitié de la loi Macron" sous le mandat de Nicolas Sarkozy. 
 

Droite débile : en 5 ans de Sarko elle n'a pas fait la moitié de la loi Macron et elle vote contre. Navrant...

— Luc Ferry (@FerryLuc) 17 Février 2015
 
 
Au centre
 

49-3: aveu de faiblesse, déni de démocratie, arme anti-parlement d'une VeRep a bout de souffle. Un passage en force inacceptable #LoiMacro

— Hervé Morin (@Herve_Morin) 17 Février 2015
 

Yves-Jégo, premier vice président de l'UDI à quant à lui déclaré : "Autant j'aurais voté la loi Macron proposée par le gouvernement parce qu'elle allait dans le sens d'une petite libéralisation de notre économie, autant je voterai la motion de censure qui sera déposée par l'opposition tant ce gouvernement et cette majorité me semblent mois après mois incapables globalement d'adapter notre pays aux exigences du 21e siècle."

Debout la France

Dans une interview pour iTélé, Nicolas Dupont-Aignan déclare que le gouvernement n'a plus de majorité, qu'il plonge le pays dans une crise économque, qu'il ne résout pas les problèmes et ne fait qu'obéir à Bruxelles.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (8)
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de20
- 17/02/2015 - 21:50
Ouste, du balais, de l'air,
Ouste, du balais, de l'air, Manolito: la rethorique n est pas de la taureaumachie à ceci près qu'il ferait beau voir que vous ayez l'oreille du peuple
berlecr
- 17/02/2015 - 20:52
Loi macron.
Ils ne sont même pas capables de débattre. Des chiffonniers qui défendent aveuglément leur parti. (Il n'y a que les poissons morts qui suivent le courant.)
vangog
- 17/02/2015 - 20:06
Pour cinq dimanches de plus...il engage le 49.3...
Qu'est-ce que ce sera lorsqu'il faudra faire de vraies réformes?...