Fraude fiscale : la banque suisse HSBC mise en examen à Paris pour avoir aidé des Français à tromper le fisc

Plus de 5 milliards d'euros. C'est la somme qui a échappé au fisc français grâce à HSBC Private Bank. Selon Le Monde, la filiale suisse du géant bancaire britannique a été mise en examen pour avoir facilité cette évasion fiscale. Attendue depuis plusieurs semaines, l'établissement financier a confirmé cette procédure et déclaré continuer de "coopérer avec les autorités françaises autant qu’il sera possible," selon le quotidien.

Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger estiment ainsi que de nombreux démarchages aux particuliers ont été réalisés directement en France au cours des années 2006 et 2007 pour des montages financiers complexes dans des paradis fiscaux comme le Panama ou encore les îles Vierges britanniques. En d'autres termes, les représentants de HSBC ont traversé la frontière pour proposer et aider plusieurs milliers de Français à tromper le fisc. Ces accusations valent donc à la banque une mise en examen  pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment de fraude fiscale".

Cette mise en examen est le résultat d'une enquête de plusieurs années, débutée grâce au listing d'un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani. Fin 2008, ce dernier a dérobé des centaines de giga-octets de données sur les clients de l'établissement, espérant les revendre par la suite. Le listing s'est retrouvé finalement dans les mains de la justice française qui enquête depuis sur les milliers de noms concernés par cette évasion fiscale. Les autorités suisses ont toujours jugé ces informations peu crédibles, à l'inverse des gendarmes français, comme le note Le Monde.

Surtout, à partir de 2005, une taxe européenne sur les plus grosses fortunes est mise en place. "De nombreux instruments et structures existent" pour y échapper, explique un courrier envoyé alors aux clients de la banque. Entre les lignes, il s'agit de sociétés-écrans créées dans des paradis fiscaux.