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Ca n'en finit pas

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée en délicatesse avec le fisc

Publié le 25 octobre 2014
Le député UMP Gilles Carrez ne s'acquitte plus de l'impôt sur la fortune depuis 2011, alors qu'il aurait dû continuer. Il plaide la bonne foi.
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Le député UMP Gilles Carrez ne s'acquitte plus de l'impôt sur la fortune depuis 2011, alors qu'il aurait dû continuer. Il plaide la bonne foi.

Le député UMP Gilles Carrez - qui est président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale - est convoqué dans une dizaine de jours en vue d'un probable redressement fiscal, révèle Mediapart ce samedi.

Le député payait l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) jusqu'en 2011, avant de bénéficier du relèvement du seuil d'entrée. Est assujeti à cet impôt tout contribuable dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros, rappelle-t-on.

Gilles Carrez aurait en fait commis une erreur : pour déterminer s'il était redevable de l'ISF, le député a retranché 30% à la valeur de sa maison, car elle est sa résidence principale. Or, son pavillon est détenu par le couple au travers d'une SCI (Société civile immobilière). "Or, il semblerait que quand vous êtes propriétaire en SCI, vous n'ayez pas le droit à l'abattement de 30%, même si vous habitez votre maison comme nous depuis trente-huit ans", explique Gilles Carrez à Mediapart.

Ironie du sort, Mediapart souligne que le député est justement l'auteur de l'amendement qui a porté l'abattement de 20 à 30%, en 2007. "Dans mon esprit, assure Gilles Carrez, c'était pour la résidence principale quelle que soit la modalité de détention." SCI ou pas SCI, "ce qui était important, c'était qu'on y habite!"

Le député plaide la bonne foi et explique que s'il le faut, il réintègrera ces 30% et paiera à nouveau l'ISF. "Cela n'est vraiment pas un drame, pas un problème financier, explique-t-il. La seule chose qui m'ennuie, c'est que dans cette affaire, je suis complètement de bonne foi."

 

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Mamounette
- 26/10/2014 - 09:35
Et Normal 1er
Gilles Carrez aurait du demander des conseils à Normal 1er qui en connait un rayon sur les SCI !!!!
Vincennes
- 25/10/2014 - 22:46
Aucun GROS TITRE, par contre, lorsque LE GUEN Ministre
ayant vu sa déclaration retoquée car il avait sous évalué ses biens de 40% avec un redressement fiscal de 50.000€ en 2013 !!! pas mal
Qu'on nous communique les 58 autres noms.....ce serait un minimum
vangog
- 25/10/2014 - 21:17
Les lois fiscales françaises sont tellement compliquées...
que les députés qui les amendent ne comprennent rien à l'application de ces lois...Peut-on parler de "bonne-foi" pour ceux qui compliquent ces lois tordues par des centaines d'amendements et se prennent les pieds dans le tapis, ensuite?