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Petite victoire

Le tribunal administratif de Paris donne raison à la Manif pour tous

Publié le 30 juin 2014
L’an dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait rejeté la pétition citoyenne, signée par près de 700.000 personnes, qui lui demandait son avis sur le mariage gay. Un rejet annulé par la justice.
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L’an dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait rejeté la pétition citoyenne, signée par près de 700.000 personnes, qui lui demandait son avis sur le mariage gay. Un rejet annulé par la justice.

C’est une victoire symbolique pour la Manif pour tous, après une année de procédure. Ce lundi, le mouvement créé en 2012 pour lutter contre la loi ouvrant le mariage aux homosexuels, a obtenu gain de cause contre le Conseil économique, social et environnemental rapporte le site du quotidien catholique La Croix.

Il y a presque un an et demi, ce dernier avait jugé irrecevable une "pétition citoyenne" signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Suite à ce rejet, Philippe Brillault, l’un des porte-parole de la Manif pour tous, avait saisi le tribunal administratif de Paris, tribunal qui vient de lui donner raison : "La délibération par laquelle le bureau du Cese a déclaré irrecevable la pétition est annulée". Outre l’annulation de la délibération, le Cese a été condamné à verser au maire du Chesnay (Yvelines) la somme de 1.500 euros au titre de ses frais de justice.

En statuant ainsi, le tribunal suit les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait estimé, il y a deux semaines, que la décision du Cese était entachée d’erreurs de droit.

Dans un style très télégraphique, Christine Boutin, l’ancienne présidente du parti chrétien démocrate, s’est réjouie de cette décision et a interpellé le président de la République.

Pétition #CESE recevable! Alors @FrancoisHollande que décidez vous?Restauration de l'Etat de Droit incontournable! colère populaire à la clé

— Christine Boutin (@christineboutin) June 30, 2014
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Commentaires (3)
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lexxis
- 01/07/2014 - 09:30
AU DESSUS DES LOIS DE LA REPUBLIQUE !
Préservez-moi du peuple! Ainsi cette onéreuse assemblée de notables - à forte proportion de syndicalistes, conseillers en tout genre, politiciens battus et autres gloires déclinantes recasées -, refuse d'accueillir les pétitions qu'elle est tenue d'examiner. Ces prétendues élites entretenues à grands frais par la République ne veulent surtout pas se salir les mains avec une protestation populaire, alors que cela fait longtemps que plus personne ou presque ne porte intérêt à leurs débats feutrés et à leurs rapports aseptisés. Le type même de la structure à supprimer d'urgence, d'autant plus facilement que la preuve est aujourd'hui faite qu'elle refuse sans raison d'assumer une partie de ses missions obligatoires et ce d'une façon aussi méprisante qu'insupportable pour le peuple qui la fait vivre.

Lamentable!
jmpbea
- 30/06/2014 - 22:07
Encore une des branches de son arbre qui se casse...
Trop con de tomber de son arbre quand on a de nouvelles branches..de lunettes suédoises ....Montebourg doit voir rouge..pour une fois!
adroitetoutemaintenant
- 30/06/2014 - 21:04
Démission
Le petit chef de l'état doit démissionner car il était au courant de cette décision inepte et a préféré dédaigner les français.