
SUITE DE LA PROCEDURE
26 juin 2014
Mehdi Nemmouche : la justice ordonne que le suspect de la tuerie du Musée juif de Bruxelles soit remis à la Belgique
Le Franco-Algérien devrait, selon ses avocats, "certainement" se pourvoir en cassation. Il a trois jours pour le faire.
Mehdi Nemmouche pourrait bien être jugé en Belgique. En effet, ce jeudi matin, la justice française a décidé de remettre le suspect de la tuerie du Musée juif de Bruxelles, à la justice belge. Le Franco-Algérien dispose de trois jours pour se pourvoir en cassation. S'il ne le fait pas, il sera aussitôt remis à la justice belge. Mais s'il se pourvoit en cassation, la Cour va avoir 40 jours pour statuer.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles "constate la régularité de la procédure et ordonne la remise de Mehdi Nemmouche aux autorités judiciaires de Belgique en exécution d'un mandat d'arrêt européen (...) aux fins de poursuites d'assassinat dans un contexte terroriste", a énoncé la présidente face au Franco-Algérien.
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