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Réforme pénale : début des discussions à l'Assemblée ce mardi

Publié le 03 juin 2014
Les débats s'annoncent particulièrement animés dans l'hémicycle car le texte fait l'objet de plus de 800 amendements dont 650 pour la seule UMP.
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Les débats s'annoncent particulièrement animés dans l'hémicycle car le texte fait l'objet de plus de 800 amendements dont 650 pour la seule UMP.

"Le projet sera débattu en juin". Lors de sa première séance de questions au gouvernement en tant que Premier ministre, Manuel Valls avait été catégorique : la réforme pénale allait être étudiée.  Et ce alors même qu'il n'a jamais caché son scepticisme à l'égard de ce projet lorsqu'il était encore ministre de l'Intérieur. Mais cette réforme est ardemment défendue par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Et elle est donc discutée à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi. 

Repoussé à l'après-municipales, le projet de loi "tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales" concrétise l'engagement de campagne de François Hollande de supprimer les peines plancher pour les récidivistes, créées sous Nicolas Sarkozy et perçues comme "contraires au principe de l'individualisation des peines". Mais les critiques à l'encontre de ce texte demeurent et les débats s'annoncent tendus dans l'hémicycle.

>>>>>>>>>>>> A lire aussi : Taubira se demande en quoi elle est laxiste : 6 exemples qui le prouvent   >>>>>>>>

En effet, ce projet de réforme en l'état fait l'objet de plus de 800 amendements dont 650 de l'UMP qui par la voix de Georges Fenech, ancien magistrat, demande le retrait de cette réforme "sur-mesure pour Mme Taubira, l'icône de la gauche". Selon le parti de droite ce texte "présente à l'évidence une menace grave pour la paix sociale". Egalement remontée, l'UDI estime de son côté que la réforme pénale va "à l'encontre d'une nécessaire sanction et d'une indispensable réparation, dans l'intérêt des victimes".

Mais Christiane Taubira défend avec force son projet. La Garde des Sceaux estime : "On m'accuse de vider les prisons alors qu'on vient de battre deux fois des records de surpopulation carcérale". Celle qui s'est appuyée sur les conclusions d'une "conférence de consensus" d'experts veut "sortir de la démagogie et de l'irresponsabilité", et "enrichir l'arsenal répressif". Elle a reçu ses derniers jours le soutien de Manuel Valls. Accusé par l'UMP de s'être renié, le Premier ministre a réitéré son soutien ce mardi matin sur BFMTV.  "Les arbitrages ont été réalisés. Il faut arrêter de s'écharper et travailler pour que la justice soit la plus efficace possible. Il faut lui donner des moyens. Nous allons faire 6 500 places de prison supplémentaire" a-t-il indiqué.

Cependant même au sein de la majorité, cette réforme trouve des détracteurs.  En effet, certains députés  socialistes n'ont pas dit leur dernier mot et comptent se faire entendre durant les débats. Alors que le texte du gouvernement prévoyait que cette peine probatoire ne puisse être prononcée que pour les délits passibles d'un maximum de cinq ans de prison, la commission des Lois de l'Assemblée l'a étendue mardi dernier à l'ensemble des délits (dix ans de prison maximum), avec l'approbation silencieuse de Mme Taubira.

Le président Hollande lui a demandé dès le lendemain de respecter le compromis d'origine, ce qui va se traduire cette semaine par un amendement du gouvernement pour rétablir la version initiale. Reste que le rapporteur (PS) Dominique Raimbourg et la chef de file des députés socialistes sur le texte, Colette Capdevielle, sont attachés à cette extension de la contrainte pénale. Leur groupe doit prendre position mardi matin.

De leur côté, les écologistes entendent ouvrir des débats notamment sur la rétention de sûreté alors que les radicaux de gauche pourraient obtenir satisfaction sur une de leurs propositions, l'interdiction de l'incarcération de femmes enceintes. Ça risque de chauffer à l'Assemblée.

 

 

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