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UMP : problème de statuts pour le triumvirat, une vote validera cette solution "politique"

Publié le 01 juin 2014
Composée des anciens Premiers ministre François Fillon Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé, l’installation de cette présidence à trois têtes ne respecte pas les statuts du parti comme le révèle Le Lab d’Europe 1.
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Composée des anciens Premiers ministre François Fillon Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé, l’installation de cette présidence à trois têtes ne respecte pas les statuts du parti comme le révèle Le Lab d’Europe 1.

L’UMP ne s’en sort pas. Secouée comme jamais par les dernières révélations sur l’affaire Bygmalion, le parti vit des jours agités depuis une semaine. Mais ce vendredi Le Lab d’Europe 1 fait état de nouveaux tracas en vue pour le parti. En effet, si elle pensait avoir mis fin à sa crise interne en précipitant mardi matin la démission de Jean-François Copé, l’UMP  n’en a  en réalité pas encore fini avec les soucis. Cette fois-ci c’est le triumvirat, composé de trois anciens Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin, François Fillon et Alain Juppé, appelé à remplacer Copé le 15 juin prochain qui pose problème. En effet, selon les informations du Lab, une telle installation à la présidence ne respecte pas les statuts du parti. Et des cadres de l'UMP "s'apprêtent à pousser un sérieux coup de gueule" contre le non-respect de ces règles, "votées il y a tout juste un an".

Mais ce samedi, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon ont fait savoir que la solution "politique" d'une direction collégiale de l'UMP trouvée cette semaine devra "être validée par un vote formel" avant le 15 juin. "Cette solution, de nature politique, rendue nécessaire par les difficultés politiques, juridiques et financières auxquelles l'UMP fait face, a fait l'objet d'un large consensus au cours de cette réunion, et nous l'avons tous trois acceptée", écrivent les trois anciens Premiers ministres samedi dans un communiqué commun.  "Il nous paraît clair qu'elle devra être validée par un vote formel au cours d'un nouveau bureau politique statutaire avant le 15 juin", ajoutent-ils. "Dans cette attente, nous nous interdisons de prendre quelque décision que ce soit", affirment-ils. 
 
Car la menace sous-jacente est la suivante : rendre invalide la démission de Jean-François Copé, après les révélations en cascade sur les fausses factures faites à Bygmalion. En clair, un certain nombre de membres du bureau politique de l’UMP ont envoyé un document écrit dans lequel ils pointent les nombreuses irrégularités et les violations des statuts du parti.

Premier violation : le non-respect de l'agenda du jour, "qui ne peut être modifié". Or, comme le note Le Lab, le 27 mai dernier figurait dans l'ordre du jour un bilan des élections européennes et la remise d'un rapport sur la "situation financière et comptable de l'UMP : diagnostic et propositions".  Le bureau politique n'a discuté que de l'avenir de Jean-François Copé, aboutissant ainsi à sa démission forcée.

Deuxième violation : l'absence de vote. Selon l'article 23-4 des statuts de l'UMP, "le bureau politique délibère à la majorité des suffrages exprimés". Or, il n'y eût pas de vote mardi dernier.

Troisième violation : la succession de Jean-François Copé. Selon les statuts, le successeur de Jean-François Copé n'est autre que Luc Chatel. Vice-président délégué du parti, c'est lui qui, "en cas d'empêchement du Président de l'Union", doit prendre le poste. L'article 24-5 des statuts précise "qu'il en est de même en cas de vacances de la présidence de l'Union jusqu'à l'élection d'un nouveau Président."

Autre problème pour le triumvirat : il leur est impossible de modifier les statuts pour légitimer leur nomination. En effet, le changement de règle est strictement encadré par… ces mêmes statuts. "Les présents statuts et la Charte des Valeurs de l’Union qui constitue le préambule des présents statuts ne peuvent être révisés que par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés", édicte l’article 56-1 repris par Le Lab. Aucun changement n’est donc possible avant le Congrès de l’automne prochain même si comme l’indique Le Lab une « explication pourrait intervenir mardi 3 juin, lors du prochain bureau politique du parti ». Ce que confirme Jean-Pierre Raffarin dans un tweet. 

@LeNouvelObs: UMP : menace juridique sur le triumvirat Fillon-Juppé-Raffarin." Le prochain BP décidera en liaison avec la haute autorité.

— Jean-Pierre Raffarin (@jpraffarin) 30 Mai 2014

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Eliza
- 01/06/2014 - 21:01
Trois pour le prix d'un.
En somme, trois raisons au lieu d'une de ne PAS voter UMP. il fallait y penser.
Anguerrand
- 01/06/2014 - 15:48
De quel droit ont ils pris la tête de l'ump
Les militants demandent un vote des militants, et ce ne sont sûrement pas eux qui seraient désignés par la base, plutôt la droite forte et non ces centristes chiraquiens. N'ont ils pas compris le message des français aux élections ou ont ils fait un putsch? Les français veulent une brie politiquede droite.
lexxis
- 01/06/2014 - 15:26
NAVRANT!
On reste stupéfait de la désinvolture juridique de ceux qui laissent entendre que leur passé de Premiers Ministres leur a conféré toute l'expérience et toute la sagesse nécessaires. Dans toutes les entités juridiques, la modification des statuts requiert le plus souvent une Assemblée Générale extraordinaire des associés, des sociétaires ou des membres, dûment convoquée à cette fin et délibérant généralement avec des règles de quorum et de majorité renforcées.

Que ce point de détail ait pu échapper à l'ensemble du trio et à ses conseils, comme d'ailleurs à la plupart des membres de l'UMP, montre combien tous ces gens - on a bien entendu les même en face! - sont étrangers au droit privé, même le plus élémentaire.