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Justiciable
Georges Tron privé d'immunité parlementaire
Ainsi en a décidé le bureau de l'Assemblée nationale.
Mis à jour le 30/06 à 11h05
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron, d'après BFM-TV.
Publié le 29/06 à 13h45
Mis en examen et placé en liberté sous contrôle judiciaire, Georges Tron récupère son mandat de député à compter de jeudi. Il devrait donc faire son retour à l'Assemblée, mais il est fort probable qu'il ne retrouve pas son immunité parlementaire.
Bernard Accoyer a confirmé devant l'Association des journalistes parlementaires que le bureau de l'Assemblée nationale allait étudier la question au cours d'une réunion jeudi matin. Il doit indiquer s'il accepte que Georges Tron puisse être placé sous contrôle judiciaire, ce qui représente une restriction de sa liberté incompatible avec son immunité.
Les députés communistes avaient lancé un premier tir de barrage dès vendredi dernier. Ils exigeaient la suspension de son immunité "compte tenu de la gravité des motifs pour lesquels il a été mis en examen"
La levée de l'immunité de Georges Tron ne serait pas une première. Cette année, déjà , l'immunité de la députée socialiste Sylvie Andrieux a été levée après sa mise en cause dans une affaire de détournement de fonds à la région PACA.
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