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Le dossier Bettencourt bientôt annulé ?

Publié le 27 mai 2011
C'est en tout cas ce que demande Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers.
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C'est en tout cas ce que demande Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers.

Et si l'ensemble de l'affaire Bettencourt était annulé ? Un an après l'éclatement du scandale, c'est ce que demande l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, Olivier Metzner.

Le Monde révèle que l'avocat a déposé une requête en ce sens devant la Cour d'appel de Bordeaux, où le dossier a été dépaysé. Sa demande pointe une irrégularité fondamentale dans la procédure initiée l'an dernier par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Le code pénale dispose qu'une procédure pour atteinte à l'intimité de la vie privée ne peut être lancée qu'après une plainte de la victime ou de ses représentants légaux. Or, Philippe Courroye n'a pas attendu une plainte du camp Bettencourt avant d'ouvrir son enquête préliminaire.

La requête d'Olivier Metzner sera examinée le 6 juin.

Le dossier Bettencourt est en train de tourner au fiasco judiciaire. le 6 mai dernier, déjà, une grande partie de l'enquête de Philippe Courroye sur la juge Isabelle Prévost-Desprez avait été annulée par la Cour d'appel de Bordeaux.

 

Vu sur : Lu sur Le Monde
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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romu002
- 29/05/2011 - 12:40
Courroye de transmission II
Par ailleurs, même en cas d'annulation de la procédure pour violation de la vie privée, celle pour évasion fiscale subsistera, et c'est là le plus important (cf. les fonds situés en Suisse, que M. de Maistre, ce brave Monsieur décoré par Eric Woerth en 2009, souhaitait, selon les enregistrements de Mediapart, déplacer vers l'Uruguay ou Singapour).
romu002
- 29/05/2011 - 12:40
Courroye de transmission
Vous pourriez également évoquer le fait que M. Courroye, grand ami de Nicolas Sarkozy, a délibérement violé la loi sur le secret des sources des journalistes (voir l'arrêt CA Bordeaux, 5 mai 2011 : https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B81DZO9qSNbUMWNkMTBiZWUtZDFmNy00MWE3LWE1ZTktN2VjMjUxZDVkYTk4&hl=fr )