Pschitt
Le dossier Bettencourt bientôt annulé ?
Publié le 27 mai 2011
C'est en tout cas ce que demande Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
C'est en tout cas ce que demande Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers.

Et si l'ensemble de l'affaire Bettencourt était annulé ? Un an après l'éclatement du scandale, c'est ce que demande l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, Olivier Metzner.

Le Monde révèle que l'avocat a déposé une requête en ce sens devant la Cour d'appel de Bordeaux, où le dossier a été dépaysé. Sa demande pointe une irrégularité fondamentale dans la procédure initiée l'an dernier par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. Le code pénale dispose qu'une procédure pour atteinte à l'intimité de la vie privée ne peut être lancée qu'après une plainte de la victime ou de ses représentants légaux. Or, Philippe Courroye n'a pas attendu une plainte du camp Bettencourt avant d'ouvrir son enquête préliminaire.

La requête d'Olivier Metzner sera examinée le 6 juin.

Le dossier Bettencourt est en train de tourner au fiasco judiciaire. le 6 mai dernier, déjà, une grande partie de l'enquête de Philippe Courroye sur la juge Isabelle Prévost-Desprez avait été annulée par la Cour d'appel de Bordeaux.

 

Vu sur : Lu sur Le Monde
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Les princes William et Harry n’auraient jamais dû s’appeler ainsi
02.
Dick Rivers est décédé des suites d'un cancer
03.
Pourquoi la France est malade de son immobilier
04.
Une série d’erreurs serait à l'origine de l’incendie de Notre-Dame de Paris
05.
Travaux à Paris : « Je creuse donc je suis ! »
06.
1er Mai : les Gilets jaunes se préparent pour l'"acte ultime"
07.
De #GaspardGlanz au passé de Nathalie Loiseau, ces clashs qui soulignent la mentalité de guerre civile qui gagne les esprits français
01.
Pourquoi les 50 morts musulmans de Christchurch pèsent-ils tellement plus lourd que les 200 morts chrétiens du Sri Lanka ?
02.
Manon Aubry découvrira-t-elle que la FI est une secte stalinienne avant ou après les élections ?
03.
Le coupable dans l’incendie de Notre-Dame : le progressisme
04.
De #GaspardGlanz au passé de Nathalie Loiseau, ces clashs qui soulignent la mentalité de guerre civile qui gagne les esprits français
05.
Trêve ou flottement au sommet ? Quoiqu’il en soit, voilà les 5 questions de fond auxquelles Emmanuel Macron devra absolument répondre s’il veut reprendre la main
06.
Tous végétariens ou vegans ? Quand l’OMS met le hola sur les régimes universels écologiques
01.
Du “Yes We Can” au “Yes I can” : de quelle crise politique le succès phénoménal de Michelle Obama est-il le symptôme ?
02.
Suppression de l’ENA : en marche vers des records de démagogie
03.
Le coupable dans l’incendie de Notre-Dame : le progressisme
04.
Pourquoi les 50 morts musulmans de Christchurch pèsent-ils tellement plus lourd que les 200 morts chrétiens du Sri Lanka ?
05.
Pourquoi les erreurs européennes dans le traitement de la crise financière de 2008 sont les racines de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et l’UE
06.
Névroses nationales : et la France de demain, vous la voulez à l’identique ou conscientisée ?
Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
romu002
- 29/05/2011 - 12:40
Courroye de transmission II
Par ailleurs, même en cas d'annulation de la procédure pour violation de la vie privée, celle pour évasion fiscale subsistera, et c'est là le plus important (cf. les fonds situés en Suisse, que M. de Maistre, ce brave Monsieur décoré par Eric Woerth en 2009, souhaitait, selon les enregistrements de Mediapart, déplacer vers l'Uruguay ou Singapour).
romu002
- 29/05/2011 - 12:40
Courroye de transmission
Vous pourriez également évoquer le fait que M. Courroye, grand ami de Nicolas Sarkozy, a délibérement violé la loi sur le secret des sources des journalistes (voir l'arrêt CA Bordeaux, 5 mai 2011 : https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B81DZO9qSNbUMWNkMTBiZWUtZDFmNy00MWE3LWE1ZTktN2VjMjUxZDVkYTk4&hl=fr )