Écotaxe : les députés refusent la "remise à plat" souhaitée par Ségolène Royal

Dans un rapport qu'elle remettra mercredi, la mission d'information de l'Assemblé nationale travaillant sur l'écotaxe estime que l'abandon de la taxe poids-lourd serait un élément "désastreux", contredisant ainsi les préconisations de la ministre de l'Écologie. Dès son entrée dans le gouvernement de Manuel Valls, Ségolène Royal avait évoqué la prochaine "remise à plat" de l'écotaxe.

Selon RTL, le rapport qui sera remis mercredi prône au contraire le maintien de ce dispositif, moyennant quelques modifications éventuelles. D'après ces propositions, l'écotaxe pourrait ainsi se muer en "éco-redevance", le système de portiques supervisé par Ecomouv' serait quant à lui maintenu. Le rapport préconise également de mettre en vigueur une franchise de 400 kilomètres par mois, qui ne concernerait que les transporteurs réalisant des trajets de proximité, et roulant moins de 400 kilomètres par mois sur des routes concernées par l'écotaxe.

Ce même rapport refuse aussi catégoriquement l'idée de taxer uniquement les routiers étrangers, proposée par la ministre de l'Ecologie, et affirme qu'une telle démarche serait "tout simplement incompatible au regard du droit européen". Pour ne pas retomber dans la polémique initiée par les "Bonnets Rouges" aux débuts de l'écotaxe, les auteurs de ce rapport devraient également soumettre la possibilité d'une période d'essai pour "l'éco-redevance". Baptisé "marche à blanc", celle-ci serait une simulation géante ayant pour but de tester ce système pendant quelques mois, sans toutefois calculer les montants facturés.