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Contre-attaque

Ecoutes de Nicolas Sarkozy : des députés UMP proposent une loi pour renforcer la confidentialité des communications entre l'avocat et son client

Publié le 07 mai 2014
La proposition de la loi Sarkozy/Herzog, qui remet en cause l'impartialité des juges, s'est attiré les foudres de ces derniers.
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La proposition de la loi Sarkozy/Herzog, qui remet en cause l'impartialité des juges, s'est attiré les foudres de ces derniers.

L'UMP contre-attaque. La révélation, en février, des écoutes par la justice de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog, a déclenché un véritable tollé chez les politiques et les avocats et les fidèles de l'ancien président avaient crié à la "chasse à l'homme". Après diverses pétitions et élucubrations sur une réforme de la justice, les députés UMP ont finalement franchi le pas. Une trentaine d'entre eux a donc déposé devant l'Assemblée nationale la proposition de loi Sarkozy/ Herzog. Celle-ci vise à renforcer la confidentialité des communications entre l'avocat et son client. "Les lignes téléphoniques des avocats sont devenues une source d'information libre et permanente pour les enquêtes présentes ou à venir", expliquent notamment les signataires du texte, parmi lesquels Philippe Houillon, Christian Estrosi ou encore Éric Woerth.

Selon l'article 2 de la proposition de loi, l'écoute téléphonique d'un avocat ne pourra avoir lieu "sans que des indices graves et concordants aient été préalablement recueillis démontrant que cet avocat participe ou a participé à la commission d'un crime ou d'un délit". Le texte accorde donc une véritable immunité aux avocats car les enquêteurs devront avoir beaucoup avancé dans leur enquête avant de pouvoir les placer sur écoute. Toutefois, "Il ne s'agit pas du tout de placer les avocats au-dessus des lois, souligne Georges Fenech, porteur de la proposition. Nous rappelons avec force un grand principe de notre droit : la confidentialité entre un avocat et son client (...) Nous ne voulons plus que de simples soupçons et suspicions conduisent un juge d'instruction à les placer sur écoute. Il faut des indices graves et concordants basés sur des témoignages, des filatures. Car, sinon, cela entraîne trop souvent les juges à aller à la pêche, à faire des procédures incidentes, à chercher d'autres infractions qui auraient pu être commises."

Un discours qui agace profondément Isabelle Perrin, juge d'instruction et secrétaire générale de l'Association française des magistrats instructeurs : "À chaque fois qu'il y a un avocat mis en cause, on réclame une réforme. Moi, je veux bien, mais ne ce ne serait pas admissible de protéger et de voter un satisfecit à une profession tout entière." Selon elle, de telles dispositions compliqueraient considérablement la tâche des juges qui souhaiteraient mener une enquête.  

Au travers de cette proposition de loi, les fidèles de Nicolas Sarkozy condamnent des juges politisés qui chercheraient à tout prix à avoir sa peau. Dans son texte, le député UMP Éric Ciotti attaque la fausse impartialité des juges. "L'impartialité s'impose donc au juge comme l'exigence de travailler à l'abri de tout préjugé et dans la plus grande neutralité. (...) Le juge ne doit pas seulement être impartial, mais également [en] donner l'image", écrit l'élu. Il prend alors l'exemple l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, "qui a suscité une vive émotion dans la population", et le fameux mur des cons du Syndicat de la magistrature.

Vu sur : lu sur Le Point
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Commentaires (7)
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ZOEDUBATO
- 07/05/2014 - 15:29
Pierre 325 ; Votre post et votre insulte gratuite ne traduisent
qu'une incapacité totale à la tolérance, au respect des citoyens et à une France Forte
Cette violence verbale du rejet des politiquement différents classe votre idéologie dans les partis extrémistes auquel il faut refuser tout vote et tout pouvoir
Vous n'êtes ni crédible, ni impartial, ni recevable par les citoyens que vous voulez enfumer.
Vous ne donnez aucun éléments factuels chiffrés et vérifiables et/ou les mises en examen, et/ou de condamnation prononcé à l'encontre de NS .
Merci d'avance de respecter l'Etat de droit, la justice impartial et neutre, et l'honnêteté intellectuelle qui sied aux citoyens responsables
pierre325
- 07/05/2014 - 14:54
je suis pas contre les écoutes de Sarko personnellement
Ce qui est inqualifiable par contre c'est qu'elle est été détourné a des fin politique avec tout le gratin du gouvernement(Hollande, Valls, Ayrault, Taubira) et même le Monde. Sinon Sarko la victime non pas d'accord, c'est un voleur.
ZOEDUBATO
- 07/05/2014 - 14:39
Choubichou : oui mais aucun des faits cités ne concernent
directement NS mais plutôt le PS qui a dénaturé l’esprit de la Vème République qui imposait que les élus (du Président au Conseiller municipal), les Institutions, les Syndicats soient au service de tous les français (y/c les adversaires politiques) - ce que NS est le seul à avoir appliqué depuis 1981
La défiance actuelle vient de 3 dérives dues au clientélisme politique et à l’idéologie invasive de la gauche, du FN et des carriéristes
1/ Instrumentalisation idéologique pour favoriser ceux qui ont «bien voté » (assistanat, aide et poste de complaisance) et punir ses adversaires politiques (acharnement judiciaire, mise au placard) par politisation des Institutions et quadrillage par un Service Public omniprésent.
2/ Imposer à tous les Français une pensée unique et ne traiter les besoins des citoyens que dans le cadre de cette politisation et non avec pragmatisme et efficacité
3/ Des promesses fallacieuses intenables en délais de cités radieuses et de lendemains (très lointain) qui chantent