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Le verdict est tombé

PMA : la justice refuse l’adoption d’un enfant né à l’étranger par un couple homosexuel

Publié le 02 mai 2014
Cette décision a été rendue par le tribunal de Versailles. Il s’agit d’une première en France.
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Cette décision a été rendue par le tribunal de Versailles. Il s’agit d’une première en France.

L’adoption pour tous, ce n’est pas pour maintenant. C’est en tout cas ce qui ressort du verdict rendu mercredi par le tribunal de grande instance de Versailles. La justice a en effet refusé à un couple de lesbiennes d'adopter l'enfant de leurs épouses au motif qu'il avait été conçu par une procréation médicale assistée (PMA) effectuée à l'étranger. Une grande première en France depuis la loi Taubira sur le mariage pour tous.

Selon Europe 1, les juges de Versailles ont estimé que "le procédé qui consiste à bénéficier à l'étranger d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu". Ainsi, le TGI de Versailles se réfère à la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 qui rappelle que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France. 

C’est pourquoi cette décision juridique est largement critiquée par certaines associations. "Par jugement en date du mardi 29 avril 2014, le Tribunal de grande instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l'adoption de l'enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant "a été conçu par le biais d'un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique"", écrit notamment la présidente des Enfants d'arc-en-ciel Nathalie Allain-Djerrah dans un communiqué. "Ce jugement démontre, de manière criante et violente, l'inégalité qui persiste entre les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéroparentales", déplore la militante.

Europe 1 rappelle toutefois qu’avant la décision du tribunal de Versailles, d'autres juges, à Marseille ou à Aix-en-Provence, avaient autorisé l'adoption par la conjointe de la mère biologique. C’est pourquoi le couple a décidé de faire appel.

Vu sur : lu sur Europe 1
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (46)
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ヒナゲシ
- 04/05/2014 - 20:29
Des faits, juste des *faits*, ça suffira…
Puisque me voilà condamné à la répétition, je vous ressors donc — une fois encore — la prise de position de l'American Academy of Pediatrics de mars 2013 en faveur du mariage des couples de même sexe, de l'adoption par ces couples :
☞ www.aap.org/en-us/about-the-aap/aap-press-room/Pages/American-Academy-of-Pediatrics-Supports-Same-Gender-Civil-Marriage.aspx

Si vous prenez la peine de lire les tenants & aboutissants (en cliquant notamment sur les deux liens vers “policy statement” et "technical report”) vous apprendrez — mais ça, ce ne sont ni Ludivine ni Tugdual ni Béatrice qui vous le diront — que le fin mot de l'histoire c'est qu'il n'y a *aucune différence significative* constatée entre les développements d'enfants élevés par des couples F/H ou par des couples homos.

Mais peut-être allez-vous me dire que le tort de ces quelque 60 000 praticiens & chercheurs (qui font, au passage, de l'AAP le 1er ordre de pédiatres au monde) est de ne pas avoir suffisamment lu les écrits de Jojo Ratzinger ou du curé Anatrella.
ヒナゲシ
- 04/05/2014 - 20:29
Assez de blablas faussement outragés, gliocyte
gliocyte : « vous osez nier la parole de ce reporter,
sous prétexte que je l'ai inventé. »

Avouez que c'est une bonne raison suffisante de na pas en tenir compte, tout de même !
 
le même : « Vous refusez, vous et votre
association LGBT […] »
Plaît-il gligli ?
Moi, j'ai une « association LGBT »… !
Qu'entendez-vous par là exactement ?
(Avec, si possible, indications de matricule, identité, adresse, etc. ; parce que là je crains un peu pour votre santé mentale.)
 
« […] d'entendre les pédo psychologues qui
suivent ces enfants et tous les
témoignages de professionnels. »

Mais je n'arrête pas de m'en informer, figurez-vous…
Contrairement à vous qui n'êtes juste bon qu'à ânonner la Bible et les tracts prémâchés de la MPT qui expliquent comment déguiser une homophobie viscérale en respectable sollicitude à l'endroit des chères petites têtes blondes (dont, en vérité, vous n'avez que faire)…

Et je n'arrête pas de vous en informer *vous aussi* (vous = les militants obtus de la MPT qui se répandent ici) !
 
☍ ☍ ☍
cloette
- 04/05/2014 - 18:41
@glyocite
Je vois que vous êtes capable de tenir un discours serein et argumenté, je suis d'accord avec tout ce que vous dites .