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Exil fiscal : une commission d'enquête sur "l'exil des forces vives" va être créée

Publié le 09 avril 2014
La commission, réclamée par l'UMP, devra "proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal et de l'expatriation des entreprises et des personnes physiques".
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La commission, réclamée par l'UMP, devra "proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal et de l'expatriation des entreprises et des personnes physiques".

L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi une proposition UMP sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'exil des forces vives" de France depuis dix ans. La commission devra "proposer une analyse chiffrée de l'exil fiscal et de l'expatriation des entreprises et des personnes physiques". Chaque groupe politique a droit à une commission d'enquête par an (sauf si une majorité des trois cinquièmes des députés s'y oppose). Aucun groupe de gauche n'a donc voté contre même s'ils ont tous exprimé leur désaccord avec le texte de la proposition.

Cette proposition, soutenue par plusieurs dizaines de députés UMP avait été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2014. Accompagné de Christian Jacob, Bernard Accoyer, Patrick Balkany, Jean-François Copé, François Fillon, Patrick Ollier ou encore Valérie Pécresse, Luc Chatel a indiqué "qu'il apparaît qu'un certain nombre de contribuables quittent chaque année la France pour échapper aux impôts. Ce phénomène semble s'accentuer fortement depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande et sa politique fortement décourageante envers les entreprises et les contribuables les plus aisés."

Selon l'UMP, la France "perd aujourd'hui sans réagir un certain nombre de ses forces vives : entreprises, sièges sociaux, entrepreneurs ou même futurs grands managers quittent le pays, entraînant une perte d'emplois existants et potentiels et une déperdition d'innovation et d'opportunités économiques majeures."

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