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Rebondissement

Affaire Karachi : Balladur et Léotard en route pour la Cour de justice de la République

Publié le 26 mars 2014
Selon le Monde de ce mercredi, le procureur général près la Cour de cassation a fait une requête en ce sens dans le volet financier de cette affaire.
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Selon le Monde de ce mercredi, le procureur général près la Cour de cassation a fait une requête en ce sens dans le volet financier de cette affaire.

Au mois de févier dernier, les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire faisaient rebondir l'affaire Karachi : ils demandaient en effet la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) afin d'enquêter sur l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard. Nouvel épisode ce mercredi : selon des informations du Monde, "plus rien ne s'oppose" désormais à ce renvoi devant la CJR. En effet, selon le quotidien, "le procureur général près de la cour de cassation, Jean-Claude Marin, s'est déclaré favorable, lundi 24 mars, au déclenchement de poursuites visant MM. Balladur et Léotard" dans le volet financier de cette affaire.

En clair, Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire se dessaisissent du dossier au profit de la CJR, seule compétente pour enquêter et juger les délits ou crimes commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Dès lors ce lundi, toujours selon Le Monde, le procureur général Jean-Claude Marin a donc saisi la Commission des requêtes de la CJR. Celle-ci devra rendre un avis sur une éventuelle saisine de la Commission d'instruction, l'organe d'investigation de la CJR, a indiqué dans un communiqué le parquet général.

L'enquête qui pourrait être ouverte porterait sur d'éventuels faits de "complicité d'abus de biens sociaux" et de "complicité de détournement de fonds publics" dans le cas d'Edouard Balladur, et sur des faits présumés de "complicité et recel d'abus de biens sociaux", s'agissant de François Léotard.

Pour rappel, les deux hommes sont soupçonnés d'avoir, entre 1993 et 1995, aidé des hommes d'affaires à obtenir plusieurs contrats d'armement passés par la France avec le Pakistan et l'Arabie saoudite avec, en toile de fond, un scandale politique de grande ampleur puisqu'une partie des commissions perçues est supposée avoir financé de manière illicite la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 et le Parti républicain de François Léotard. Mais la cour d'appel de Paris a fait tomber lundi la partie financement illicite du dossier - même si cette décision n'est pas encore définitive.

Enfin, selon Le Monde, dans le document adressé à la commission des requêtes, Jean-Claude Marin met hors de cause Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre du Budget, puisqu'il n'était pas désigné dans "l'ordonnance d'incompétence" rendue par les juges d'instruction le 7 février. Mais, si elle le juge nécessaire, rien n'empêchera la CJR de l'entendre...

Vu sur : Lu sur Le Monde
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