Contenus en rapport avec le mot-clé: droit de la concurrence
Monopoles en protection sociale : Valls bloquera-t-il les frondeurs ?
Les monopoles dans le domaine de la protection sociale complémentaire, et tout particulièrement dans le domaine de la prévoyance d’entreprise (un marché de plusieurs milliards), doivent-ils survivre ? C’est ce que propose des amendements déposés par 61 parlementaires (des frondeurs et des radicaux de gauche) au PLFSS 2017. Après l’échec de l’opération en commission des affaires sociales, le dossier revient dans l’hémicycle.
Publié le 27/10/2016 - 08h53
Les surprenantes et récurrentes violations par l’Etat du droit de la concurrence
A plusieurs reprises, l'Etat s'est démarqué par sa capacité à passer outre le droit de la concurrence, privilégiant certaines entreprises sans passer par le traditionnel appel d'offres. Dernier exemple en date : la protection sociale complémentaire.
Publié le 11/04/2016 - 08h58
Pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils tant de mal à appliquer le droit européen de la concurrence et de la consommation ?
UFC-Que Choisir a mis en lumière des clauses abusives dans les contrats "illimités" de dix opérateurs de téléphonie français. Et ce n'est pas la première fois qu'ils se font épingler pour entorse au droit de la concurrence.
Publié le 25/06/2012 - 09h19