Contenus en rapport avec le mot-clé frais de justice
Aucun plafond
Elon Musk offre de payer les frais de justice pour les employés virés à cause de leurs tweets
Le propriétaire de Twitter a déclaré sur la plateforme vouloir aider les personnes ayant des problèmes au travail à cause de leurs tweets ou likes. Une aide qu'il souhaite "sans limite".
Violences policières
Les quatre policiers mis en cause dans l'agression de Michel Zecler recevront une aide de l'État
Soutenu par le préfet de police de Paris, Didier Lallement, ce soutien financier prendra la forme d'une protection fonctionnelle.
Pansement
Justice : Jean-Jacques Urvoas annonce le dégel de 107 millions d'euros
Il s'agit notamment de payer plus rapidement les prestataires de la justice.
La balance et l'écu
Christiane Taubira va-t-elle discrètement enterrer le rapport qui préconise une réduction drastique des frais de justice ?
Si le fonctionnement de la justice est fondamental pour notre pays, il n'en a pas moins un coût très élevé, cependant un rapport pourrait bien nous faire faire de sérieuses économies.
Justice
TF1 débouté dans sa plainte contre YouTube
Le tribunal de Paris a condamné TF1 à verser 80 00 euros à YouTube au titre des frais de justice.