Contenus en rapport avec le mot-clé Etat de droit

Avec la proposition de la Commission européenne, tous les paiements à un État membre pourraient être suspendus en cas de non-respect des valeurs démocratiques.

Stefanie Hubig affirme que l'État doit agir si l'AfD menace la démocratie, mais elle n'apporte aucune preuve de la manière dont il le fait.

En 2021, le Parlement du Salvador a démis de leurs fonctions 5 juges de la Cour suprême qui bloquaient certaines réformes. Depuis, la criminalité a drastiquement chuté et l'économie du pays se stabilise.

Le président de la Cour Constitutionnelle polonaise a même parlé de coup d’Etat

Le document rédigé par un think tank hongrois proche du gouvernement Orban identifie 18 failles systémiques à Bruxelles, principalement liées à des "tentatives d'extension arbitraire et furtive des compétences en violation des traités".

Lorsqu’à la fin du mois de septembre 2024, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau déclare devant l’Assemblée Nationale que l’État de droit n’est ni intangible ni sacré, il déclenche un émoi bien compréhensible dans les rangs parlementaires et au-delà.

Le ministre de l’Intérieur s’est attiré les foudres de la gauche et des macronistes en déclarant dimanche dernier que l’État de droit n’est «pas intangible, ni sacré».

Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?

En déclarant que «l’État de droit, ça n’est pas intangible ni sacré», le ministre de l’Intérieur avait provoqué une levée de boucliers de la gauche mais aussi d’une partie du camp présidentiel.

Dans une interview au « JDD », le nouveau ministre de l’intérieur avait estimé que « l’Etat de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ».

Nombre de personnalités de gauche dénoncent une volonté du RN de détruire la démocratie, à commencer par les écologistes citant un rapport commandé par eux au Parlement européen. Faut-il les croire ?

Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement », en allusion notamment au texte de loi sur l’immigration.

Que ce soit sur l’immigration, l’Europe ou l’éducation

Le QR Code promis pour circuler dans Paris l'été prochain est la mise en œuvre de la société de vigilance promise par Emmanuel Macron.

Entre un gouvernement qui n’hésite pas à envisager QR codes, confinement olympique ou injonction administrative de soins psychiatriques et des Français qui valident massivement la possibilité de détenir de manière préventive des profils dangereux, comment faire évoluer l’état du droit sans atteindre l’Etat de droit ?

La tétanie des pouvoirs publics renforce le pourrissement de la situation.

Le tribunal administratif de Lille a jugé illégal le fichage de personnes placées en garde à vue lors des mobilisations contre la réforme des retraites.

On peut certainement s’inquiéter des valeurs ou des programmes des partis dits extrêmes. Faut-il pour autant considérer que leur accession au pouvoir mettrait la démocratie en grave danger ?

L'Union européenne a tenté à plusieurs reprises de faire pression sur la Pologne et la Hongrie pour qu'elles respectent l'État de droit. D'abord en les menaçant de sanctions, puis en mettant dans la balance des milliards d'euros d'aide.

L'Union européenne s'est longtemps perçue comme une entité sans réels pouvoirs pour faire appliquer ses décision. Mais sur fond d’endettement commun et de conditionnalité, il semble désormais que l’UE ait acquis un arsenal juridique qui s’apparente à un pouvoir exorbitant et arbitraire.