Contenus en rapport avec le mot-clé acquittement
Justice
Le footballeur Benjamin Mendy est déclaré non-coupable de six viols mais sera rejugé pour un septième
Benjamin Mendy a été acquitté le vendredi 13 janvier de six viols et une agression sexuelle par un jury populaire au Royaume-Uni.
Justice
Viol d'une touriste canadienne au 36 quai des Orfèvres : les deux policiers ont été acquittés en appel
Le parquet avait requis sept ans de prison contre les deux représentants des forces de l’ordre. Les deux policiers étaient jugés pour le viol en réunion, en 2014, d'une touriste canadienne.
Procès
Attentats en Corse, le parquet a requis l’acquittement pour le nationaliste Pierre Paoli
Ce jeudi 21 juin, le parquet a requis l’acquittement de Pierre Paoli, jugé pour des attentats perpétrés en 2012, en Corse.
Libre
Scandale du "Rubygate": Silvio Berlusconi définitivement acquitté par la Cour de cassation
Dans cette affaire, il avait été condamné en première instance en juin 2013 à sept ans de prison et à l'interdiction à vie de mandat public pour prostitution de mineure et abus de pouvoir.
Rebondissement
Euthanasie : le parquet fait appel de l'acquittement du docteur Bonnemaison
La cour d'assises de Pau a acquitté, le 25 juin, le médecin urgentiste de l'hôpital public de Bayonne qui avait été accusé "d'empoisonnement" sur sept personnes âgées en fin de vie.
Verdict
Euthanasie : l'urgentiste Nicolas Bonnemaison a été acquitté de l'ensemble des faits reprochés
"C'est une décision énorme" a déclaré l'un de ses avocats, qui va "obliger les politiques à aller plus vite" dans l'évolution du cadre législatif sur la fin de vie.
Projet de loi
Condamnations pénales : l’Assemblée a approuvé un projet de loi pour faciliter leur révision
Les députés ont toutefois rejeté un amendement UMP qui voulait aussi permettre la révision des acquittements.
Sur fond de polémique sur le racisme
Meurtre de Trayvon Martin : George Zimmerman acquitté
George Zimmerman, 29 ans, avait tiré sur Trayvon Martin, 17 ans, en février 2012, lors d'une ronde de surveillance dans une propriété grillagée, après une altercation.
Justice
Serbie : acquittement par le TPIY de l'ex-chef des services secrets de Milosevic
Jovica Stanisic et son adjoint Franko Simatovic ont été acquittés des crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie ce jeudi.
La balance et le glaive
Procès de Jean-Maurice Agnelet : la justice recherche-t-elle la vérité ou refuse-t-elle de se remettre en cause ?
La justice s'est prononcée ce lundi par la négative sur l'ouverture d'un procès en révision de Jean-Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'Agnès Le Roux, en 1977.
Justice
Radovan Karadzic, partiellement acquitté de génocide
Il reste toutefois accusé du génocide de Srebrenica.
Colère
Manifestations en Egypte contre le verdict du procès Moubarak
Des milliers de manifestants protestent, entre autres, contre l’acquittement de six hauts responsables de la police.
Justice
Acquittés d'Outreau à nouveau face au tribunal
Les époux Lavier sont soupçonnés de "corruption de mineurs" pour avoir simulé des relations sexuelles en présence de jeunes enfants.