Contenus en rapport avec le mot-clé abolition du discernement
Famille Delon
Alain Delon est placé sous une mesure de sauvegarde de justice
Nouveau rebondissement dans l’affaire Alain Delon. Un mandataire judiciaire a été nommé par le juge des contentieux et de la protection.
Antisémitisme et irresponsabilité pénale
Les deux problèmes de l’affaire Sarah Halimi (celui qui peut être géré, celui qui ne peut pas)
A la demande du Président de la République, le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi serait présenté "fin mai" afin de "combler" un "vide juridique", après que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable de ses actes. Pas sûr que cela ne fasse beaucoup avancer les choses.
Justice
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera pas jugé
La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.