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FAUSSE EXCUSE

Pas de pub pour les chrétiens d’Orient à la RATP : une pseudo neutralité religieuse sans aucun fondement juridique

La RATP a choisi de censurer l'affiche pour le concert du groupe "Les Prêtres" en forçant à retirer la mention indiquant que les bénéfices du concert soutiendraient la cause des chrétiens d'Orient. Elle a justifié cette décision par un souci de "neutralité" et de laïcité.

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Atlantico : La RATP a censuré une partie de l'affiche pour le concert du groupe "Les Prêtres", avançant des motifs liés à sa volonté de "neutralité religieuse". Dans le cadre d'une affiche qui ne contient aucun contenu illégal, la RATP avait-elle le droit d'agir de la sorte ?

Emmanuel Pierrat : La RATP est juridiquement responsable de ce qu'elle propose sur ses panneaux., quel que soit le contenu. C'est un peu comme un journal d'ailleurs. De cette responsabilité naît la faculté de pouvoir faire un refus de vente. C'est une disposition valable pour toute entreprise de presse ou proposant de l'affichage. Et c'est une disposition discrétionnaire donc non attaquable en principe. La RATP a d'ailleurs déjà refusé des affiches notamment pour un salon pour gays et lesbiennes qui avait suscité beaucoup de polémiques. Les affiches montraient notamment des garçons et des filles s'embrassant. Les responsables de la RATP avaient déjà invoqué justement ce droit discrétionnaire de refuser ce qu'ils souhaitent. Mais soyons clair : ils peuvent le faire pour tout et n'importe quoi. La question, c'est plutôt de savoir si une entité effectuant une mission de service public peut invoquer des principes sortant de nulle part...

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A PROPOS DES AUTEURS

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris et dirige un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Chroniqueur, romancier et auteur de nombreux essais et ouvrages juridiques, il est notamment l’auteur de La Justice pour les Nuls (First, 2007).