En direct
Best of
Best of du 6 au 12 juillet
En direct
© Reuters
On observe une chute de l’ordre de 9,2 % des constructions de logements neufs sur un an.
Toi mon toit

Chute des constructions de logements : la facture Duflot-Hollande

Publié le 27 février 2014
D'après les chiffres publiés par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, on observe une chute de l’ordre de 9,2 % des constructions de logements neufs sur un an. En cause : la crise mais pas que... Les mesures Duflot en tous genres sont un bel exemple des conséquences des petites habiletés politiques de François Hollande sur le quotidien des Français.
Patrice de Moncan est économiste et historien de la ville. Il est titulaire d'un Doctorat d’économie et d'une licence d’Histoire.Auteur d’une trentaine d’ouvrages dont Le Paris d’Haussmann, Les passages couverts de Paris, Villes utopiques et villes...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Patrice de Moncan
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Patrice de Moncan est économiste et historien de la ville. Il est titulaire d'un Doctorat d’économie et d'une licence d’Histoire.Auteur d’une trentaine d’ouvrages dont Le Paris d’Haussmann, Les passages couverts de Paris, Villes utopiques et villes...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
D'après les chiffres publiés par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, on observe une chute de l’ordre de 9,2 % des constructions de logements neufs sur un an. En cause : la crise mais pas que... Les mesures Duflot en tous genres sont un bel exemple des conséquences des petites habiletés politiques de François Hollande sur le quotidien des Français.

Atlantico : L'année 2013 mais aussi ce début 2014 sont marqués par une chute des constructions de logements neufs. En cause : la crise, bien-sûr, mais pas seulement. La loi Duflot est venue remplacer le dispositif Scellier pour relancer les constructions mais les investisseurs sont toujours aussi frileux. Comment l'expliquer ?

Patrice de Moncan : La chute de la construction du logement est certainement due, pour partie, à la crise économique qui frappe notre pays depuis quelques années. Mais il faut se souvenir que dans les années fastes aussi, on ne construisait pas assez de logements en France. Cela fait des années que cela dure… et l’on traîne ainsi, depuis la fin des années 1970, un déficit de logements permanent qui oscille entre 300.000 et 500.000 logements.

La Loi Duflot est une nouvelle tentative der remédier partiellement à ce déficit en proposant un système de défiscalisation, après celles de Robien, Perissol, Borloo et Scellier. Les tentatives différentes de défiscalisation n’ont pourtant pas permis de palier à ce problème. Pire, les villes « éligibles » par la loi Scellier connaissent aujourd’hui des problèmes évidents de surproduction, les immeubles construits ainsi ne trouvant pas de locataires… Ce qui a pour effet de décourager bon nombre d’investisseurs particuliers. La loi Scellier, mise en place le 1er janvier 2009, avait pour objectif de soutenir l’investissement locatif privé. Il a pris fin le 31 décembre 2012 pour être remplacé par la loi Duflot qui garde le même objectif. Mais cette dernière se veut plus sociale… et moins "défiscalisante". En effet, le dispositif Scellier permettait au départ une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 € et d'un engagement de location de 9 ans. Il a été réduit récemment à 13 % pour le dispositif classique sur 9 ans, 17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans pour le dispositif intermédiaire. Le dispositif Duflot avec un aspect social plus prononcé, cible des locations inférieures à 20 % du marché, sous conditions de ressources. En contrepartie, l'incitation fiscale n’est plus que de 18 % de l'investissement (plafonné à 300 000 euros). Elle étalée sur 9 ans. Nous voyons mal en quoi elle serait plus incitatrice que les précédentes ?

D’autant que les investisseurs sont de plus en plus "frileux" compte tenu des résultats constatés avec le Scellier.   

La toute récente loi ALUR présente des intérêts mais d'aucuns avancent qu'elle pose également plusieurs contraintes au niveau de la location. Quelles sont ces contraintes et comment peuvent-elles réduire la construction de logements neufs ?

L'encadrement des loyers, mesure forte de cette nouvelle loi, a pour objet de prévoir dans certaines zones "tendues" une fourchette de loyers dans laquelle ces derniers devraient être contenus. Autrement dit, pour prés d’un tiers des locations en région parisienne, ceci aura pour effet d'imposer une baisse du loyer. Difficile d’imaginer qu’une telle mesure motive les investisseurs et les pousse à investir davantage dans l’immobilier. Il y a fort à parier au contraire qu’ils se contenteront d’ "avaler" ce qui entraînera une diminution de la rentabilité de leur patrimoine actuel en attendant des perspectives meilleures avant d’acheter à nouveau des logements à des fins locatives. 

Par ailleurs la garantie de loyer, dite "GUL" convainc peu de monde. En effet, si un locataire ne paye pas ses loyers, est-on certain que l’organisme qui sera en charge de payer à sa place le fera dans des délais corrects, et peut-on être même sûr qu’il le fera ? Les petits investisseurs privés étaient très attachés aux garanties signées directement par les locataires eux-mêmes ou par leurs représentants. Cela avait l’avantage de les engager personnellement. 

Il y va de même pour le bail type imposé par cette loi. Des députés et sénateurs ont tout récemment porté recours contre lui, pensant que "le bail est un acte négocié entre deux parties, libres d'en arrêter le contenu. L'existence d'un bail type est donc incompatible avec la liberté contractuelle".

Les petits propriétaires, comme les plus importants, tiennent beaucoup à cette liberté contractuelle.

Toutes ces mesures semblent bien démotivantes pour les investisseurs. Pourtant, sans eux, la construction ne pourra plus s’appuyer que sur les seuls acquéreurs de résidences principales, ce qui risque fort de ne pas être  suffisant quand on sait les difficultés croissantes qu’ont les candidats à l’accession dans les conditions économiques actuelles, et tout particulièrement les "primo-accédants". Le chômage, la baisse du niveau de vie, le manque de confiance en l’avenir,… tout cela s’additionnant.

 

Pour relancer les constructions de logements neufs le gouvernement entend favoriser la construction de 500 000 logement d'ici la fin du quinquennat : ce sont les "Objectifs 500 000". Comment cela peut-il aider les constructions de logements neufs ? Quels sont les failles de ces "Objectifs" ?

Toutes les promesses entendues depuis plus de trente ans sur les prévisions de construction nous laissent bien sceptiques. 

Pour aider les constructions neuves il faudrait laisser beaucoup de liberté (au lieu de plafonner les loyers et d’imposer des baux), il faudrait moins fiscaliser les mutations (plutôt que de défiscaliser un seul type d’acquisition), il faudrait limiter vraiment les recours et cesser d’interdire la construction de logements pour des raisons abusives au nom, par exemple de l’écologie, il faudrait cesser de voir dans les propriétaires de logements locatifs des parias de la société, tout juste bons à payer des taxes et impôts, même s’il est vrai que ce sont des proies faciles. A-t-on jamais vu un propriétaire s’enfuir à l’étranger avec son logement locatif sous le bras ? 

La démarche "Objectifs 500.000" se veut capable d’accélérer la construction et la rénovation de logements sur le moyen et le long terme pour atteindre, d'ici à 2017, les objectifs de construction de 500.000 logements et de rénovation de 500.000 logements par an !

Alors attendons de voir ! Mais tout ceci semble bien optimiste quand on se retourne sur les trente dernières années. Espérons que, pour une fois, l’histoire récente ne se répètera pas.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Si vous pensiez que la dette américaine détenue par la Chine met Washington à la merci de Pékin, ce graphique pourrait vous surprendre

02.

Les trois (fausses) excuses de Macron pour ne pas mettre en œuvre son programme de réduction de dépenses publiques

03.

A ses ralliés, la République (En marche) pas reconnaissante

04.

Un Rugy de perdu, 10 populistes de retrouvés ? Quand les opérations mains propres ne produisent pas la vertu escomptée

05.

Safari des gérants du Super U : pourquoi leur cas est bien plus défendable qu’il n’y paraît d’un point de vue environnemental

06.

Quand Nelson Mandela rejoignait Johnny Clegg sur scène

07.

Intégration sensible : le cas particulier des immigrés d’origine algérienne ou turque

01.

Céline Dion envoie DEUX stylistes à l’hosto; Nabilla veut de grandes études pour son bébé; Elizabeth II recueille une milliardaire en fuite; Laeticia Hallyday humiliée à Saint-Tropez; Cyril Hanouna achète à Miami, François H. & Julie Gayet à Montsouris

02.

Immigration : quand la vérité des chiffres émerge peu à peu

03.

Auriez vous le brevet des collèges ou... signé une pétition car les épreuves étaient trop difficiles ?

04.

Safari des gérants du Super U : pourquoi leur cas est bien plus défendable qu’il n’y paraît d’un point de vue environnemental

05.

Ces cinq erreurs de politiques publiques qui coûtent incomparablement plus cher à la France que quelques dîners au luxe malvenu

06.

Ces 6 questions que soulèvent les révélations sur François de Rugy et qui en disent long sur le niveau de dysfonctionnement politique et économique de notre pays

01.

Greta Thunberg à l’Assemblée nationale : le révélateur de la faiblesse des écologistes politiques ?

02.

Immigration : quand la vérité des chiffres émerge peu à peu

03.

L’humanité a-t-elle atteint son pic d’intelligence ?

04.

Ces cinq erreurs de politiques publiques qui coûtent incomparablement plus cher à la France que quelques dîners au luxe malvenu

05.

François de Rugy, le bouc émissaire dont la mise à mort inquiète le monde de l’entreprise

06.

Et toute honte bue, François de Rugy limogea sa chef de cabinet…

Commentaires (17)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
yavekapa
- 01/03/2014 - 18:43
on a là une mesure réelle, concrète de la nullité d'une ministre
et les effets ne se sont pas encore tous manifestés
Adi Perdu
- 28/02/2014 - 00:33
On ne va quand même pas investir dans du Duflot !
Signer une vente, un contrat... quoi que ce soit mentionnant le nom de Duflot2,31% du Japon de l'hémisphère sud ?
JA-MAIS
°
Je m'en voudrais toute ma vie ! ;-D
°
"on observe une chute de l’ordre de 9,2 % des constructions de logements neufs sur un an" (sic)
Donc, je ne suis pas le seul, je le savais...
Plusieurs agents immobiliers m'avaient déjà fait part de réactions épidermiques comme la mienne...
Après ? peut-être, peut-être pas...
Mais, je ne crois pas !
Paulquiroulenamassepasmousse
- 27/02/2014 - 21:50
Du flot la joie
La joie de se sentir mal aimée, car comme tous les écolos- bobos, sans odeur, sans saveur elle pense être devenue le centre du monde.
Malheureusement pour elle, elle n'intéresse personne tellement son pouvoir est négligeable.
Elle fait face au manque de confiance des investisseurs en défendant les pauvres !!!! et entend bien faire en sorte qu'ils le restent puisque c'est son fond de commerce.