Ce que la question de l'entrée de la Turquie nous dit en creux sur l'identité européenne

Atlantico : En promettant un référendum sur l'entrée de la Turquie dans l'Union, François Hollande  a relancé le débat de la compatibilité "identitaire" du pays avec les Etats-membres actuels. Civilisationnelle, commerciale, politique ou autre : comment se définit actuellement l'identité européenne ?  

Gérard Bossuat : La question d’un référendum sur une nouvelle adhésion à l’UE a été tranchée par le président de la République conformément à l’article 88-5 de la Constitution qui permet aussi de ratifier une nouvelle adhésion par un vote identique des deux assemblées avec une majorité des 3/5, solution qu’il a donc repoussée.

Le débat a-t-il vraiment été relancé sur l’identité européenne ? Ce terme est particulièrement clivant dans la classe politique ou sujet à des interprétations idéologisées depuis 2004 dans le cadre des réflexions sur un projet de Constitution européenne.  Pour une partie de l’opinion, l’identité européenne, en général, est fondée sur les héritages du passé : l’aventure occidentale, y compris les croisades, le christianisme et ses valeurs. Les Polonais, le Vatican, les Eglises chrétiennes réunies, ont voulu introduire Dieu dans la constitution européenne, comme aux États-Unis, mettre en avant le passé traditionnel de l’Europe. D’autres segments de l’opinion se réclamaient d’une lecture laïque de l’histoire et de la société. Ils entendaient utiliser des valeurs puisées dans la philosophie des Lumières de façon à réunir tous les citoyens européens de quelque sensibilité religieuse et culturelle qu’ils fussent. Le traité de Lisbonne de 2007 déclare que l’UE s’inspire "des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit" (préambule).

Qu’est-ce que l’identité communautaire européenne ? Elle tient à ces diverses sources qui firent ressortir les valeurs encore vivantes dans les sociétés européennes : les traditions religieuse et le christianisme, la tradition laïque et libérale, la réinterprétation de l’Histoire. Il est impossible en effet de se vivre européen en oubliant l’un ou l’autre des constituant de l’histoire des Européens. L’Union est une revanche sur les affrontements paneuropéens du passé. Elle utilise le meilleur des valeurs disponibles dans les cultures européennes. Elle emprunte aux expériences politiques des États-nations, aux Révolutions de 1789 et de 1848, à l’humanisme du christianisme et du socialisme démocratique. L’Union européenne cependant n’est pas une reproduction du passé, car ses membres ont défini des valeurs propres à faire vivre ensemble des citoyens d’origine différente. Ce sont des valeurs universelles : la démocratie, les droits de l’homme, la liberté, l’égalité, la solidarité, la paix internationale et le développement. Elles peuvent aussi être plus spécifiques, telles les valeurs de la gouvernance européenne, le respect de la diversité culturelle, le libéralisme tempéré par la justice sociale, la paix par le Droit. Ces valeurs identitaires ont écarté de l’avenir européen certains héritages dépassés de l’histoire : Le nationalisme, mais pas le patriotisme, le règlement des conflits par la force et la guerre,  l’intolérance religieuse et culturelle, l’impérialisme, la supériorité d’un groupe social sur un autre ou d’un sexe sur un autre. L’histoire est réinterprétée par les générations qui se succèdent depuis le 9 mai 1950. Les valeurs du passé doivent être revisitée à l’aune des projets des contemporains pour l’Union européenne et en fonction de l’expérience historique des nations et des Etats européens.

Sylvain Kahn : Avant tout, il est important de préciser que lorsque l'on parle d'identité européenne, on parle de l'identité accrochée à la construction de l'Union européenne. Sans quoi cela n'a pas de sens puisque l'on n'a pas de définition précise de ce qu'est l'Europe. A partir de là, ce qui est au fondement de l'identité européenne est un projet politique cristallisé par ce qui est devenu la réalité de la construction européenne et tout ce qu'elle implique.

Plus largement, on peut évoquer les différentes composantes géographiques, historiques, culturelles etc. qui favorisent cette identité. Toutefois, ce qui crée une identité c'est essentiellement le fait que la majorité des Européens pense encore qu'il faut faire exister politiquement l'Europe.

Cela n'épuise pas pour autant la question d'une "civilisation européenne" puisque que le concept de civilisation est extrêmement fin et a depuis quelques années été plombé par les théories de Samuel Huntington (auteur de Le choc des civilisations, NDLR) qui le renvoient bien souvent à une notion d'opposition entre civilisations. Il y a donc des civilisations et sans doute existe-t-il une civilisation européenne qui se caractérise par des valeurs, une façon de faire société, des idéologies, une vision du monde etc. mais qui ne caractérisent pas uniquement les peuples dont on dit communément qu'ils habitent en Europe. Des pans entiers de la civilisation européenne sont désormais mondiaux et là encore cela renvoie à la définition même de ce qu'est une civilisation. Prenons l'exemple des libertés individuelles qui sont considérées comme à la base de la civilisation européenne, elles sont désormais répandues et partagées dans de nombreux Etats de par le monde et ne permettent donc pas par elles-mêmes de caractériser la civilisation européenne.

La Turquie pourrait-elle s'intégrer dans la construction identitaire dans sa forme actuelle ?

Sylvain Kahn : Si on définit donc l'identité européenne comme construite autour du projet politique de l'Union, la question de la compatibilité de la Turquie peut être abordée par plusieurs angles. Premièrement, dans l'UE, tous les Etats-membres ont une caractéristique très forte en commun qui est de renoncer à considérer que leur pays, leur culture est un centre devant rayonner seul chez leurs voisins proches ou lointains. Cela permet donc la mutualisation de la souveraineté. C'est en effet ainsi que l'on pourrait raconter en une seule phrase à un Martien ce qu'est l'Union européenne : ce sont des Etats-nations qui consentent et surtout qui souhaitent mutualiser leurs souverainetés nationales car ils considèrent que c'est ce qu'ils ont de mieux à faire. Si l'on compare l'UE avec les Etats-Unis, que l'on peut considérer comme l'ensemble le plus proche culturellement du notre, ces derniers sont totalement réticents à cela (par exemple en ne ratifiant pas les accords concernant la Cour pénale internationale). Un autre exemple récent est celui de la Croatie et la Serbie qui se sont livrées la dernière guerre européenne et qui moins de 20 ans après sont devenues des sociétés qui envisagent d'entrer dans l'Union et donc dans cette mutualisation. Plus loin encore, il faut se rappeler que cela aurait été complètement impensable pour l'Allemagne, l'Angleterre ou la France du XIXème siècle. Ainsi, pour en revenir à la question, je ne suis pas certain que la Turquie soit aujourd'hui prête à faire cette démarche-là. En tout cas, la question se pose, et pas uniquement au niveau du gouvernement turc mais bien au niveau du peuple également. Évidemment sur certaines questions ce n'est pas très grave mais quand il s'agit de choses fondamentales, concernant l'économie ou encore l'agriculture et surtout le contrôle aux frontières, un problème se posera peut-être !

Ensuite, il est clair que le fonctionnement politique de la construction européenne, la pondération très forte de la démographie pourrait poser problème à la Turquie. En effet, la voix d'un citoyen maltais pèse plus que celle d'une citoyen allemand puisque la proportion de députés par habitant n'est pas la même. Ainsi, la Turquie, par sa population et son évolution démographique serait vraisemblablement la moins bien représentée au sein de l'Union européenne. Voilà un test qu'il serait intéressant de poser. Les Turcs ont-ils à ce point envie de rentrer dans l'UE qu'ils sont prêts à peser moins lourd au sein de l'Europe ? Moins qu'un citoyen maltais ? Ainsi, il me semble que le nationalisme qui caractérise une partie de la Turquie rendrait difficile l'intégration européenne car cela ne pourrait être que douloureux à ce niveau. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé avec les frères Kaczynski en Pologne qui ont fini par être débarqués par le peuple à cause de leur positionnement du "non" face à l'Union européenne.

Gérard Bossuat : Si l’on songe à l’organisation institutionnelle, sans doute est-ce possible ; un Etat de plus est logiquement possible. Il faudra rajouter des sièges à la table des Conseils et de la Commission. Mais la gouvernance communautaire actuelle appelle des transformations et des améliorations. Comment prendre des décisions à 28 ou à 30 ? Quels secteurs de l’activité politique et économique doivent être fédéralisés pour être efficaces ? L’arrivée de la Turquie qui est un grand Etat modifierait le poids relatif des grands Etats de l’Union.

Comment pourrait se construire une identité européenne incluant la Turquie ?

Gérard Bossuat :L’identité européenne telle que décrite plus haut est compatible avec une entrée de la Turquie dans l’Union, si celle-ci respecte autant que les autres pays membres le font, les valeurs contenues dans les traités et dans la charte européenne des droits fondamentaux. Il appartient aux politiques, aux institutions et aux parlements de l’Union à mesurer le degré d’accomplissement et de convergence de la Turquie avec l’Union telle qu’elle est. Il est impensable que l’Union change sur ces valeurs pour créer une compatibilité avec la Turquie si elle ne respectait pas cet acquis communautaire. Les peuples européens seront amenés dans la limite de leur système constitutionnel à trancher par référendum ou par leurs parlements la question d’une adhésion de la Turquie à l’Union.

Toutefois il est fait un procès contre la Turquie du fait qu’elle est de culture et de religion musulmane. La tolérance est une valeur communautaire applicable en ce cas à la Turquie, sous réserve qu’elle applique les dispositions des traités européens. Si la différence de développement semble trop grande avec le reste de l’Europe pour l’accueillir, la croissance actuelle de l’économie turque devrait être rassurante. S’il s’agit de questions géostratégiques, puisque la Turquie est en effet proche de zones de conflits, de tension et du pétrole arabe, il vaudrait mieux que la Turquie fasse partie de l’Union plutôt qu’elle reste dehors.

Sylvain Kahn :  La richesse et la taille de la Turquie sont aux yeux de certains des arguments pour la faire entrer dans l'Union. Toutefois, là encore, cela suppose que la puissance du pays (économique pour l'Allemagne, militaire pour la France et le Royaume-Uni, par exemple) ne soit pas utilisée à des fins de puissance nationale. Il faut admettre que l'idée que les atouts de chaque pays le seront d'autant plus qu'ils seront mutualisés. Il ne s'agit pas d'un jugement moral sur le fait d'entrer ou de ne pas entrer dans l'Union mais uniquement du fait qu'il faut être certain d'être préparé à cela. Personne n'a jamais été contraint d'y entrer. On constate d'ailleurs que certains chiffres révèlent que ces dernières années les Turcs n'ont plus tellement envie d'entrer dans l'Union, ce que l'on explique en partie par la réticence des opinions publiques européennes mais pas que.

Ainsi, oui, l'UE serait obligée de faire des modifications techniques par rapport à l'entrée de la Turquie puisqu'il faudrait probablement modifier le plafonnement du nombre de députés européens (736 députés actuellement) etc. afin de correspondre aux nouveautés et à la dimension du pays, pour lui faire de la place en somme.

Enfin, je voudrais préciser que ce n'est probablement pas le moment d'évoquer ce sujet. En effet, la montée des euroscepticismes – en France avec un FN annoncé à plus de 20% aux Européennes mais aussi dans toute l'Europe – ne peut que profiter de cela puisque dans les faits on sait que l'adhésion de la Turquie à l'Union ne se fera pas avant au moins 10 ou 15 ans. François Hollande détourne ainsi le débat public des problèmes actuels avec une question qui n'a rien d'urgent. Par ailleurs, il le fait mal, de manière assez clivante en évoquant un référendum plutôt que d'annoncer, par exemple, l'ouverture d'un débat profond sur les tenants, les aboutissants et les déterminants de la construction européenne.

Si l'entrée de la Turquie ne se faisait jamais, quelles pourraient être les caractéristiques d'une identité européenne forte ?

Gérard Bossuat : Renforcer l’identité communautaire européenne suppose, que la Turquie en fasse partie ou non, de définir les modalités concrètes des principes et des valeurs affirmées dans les traités européens. La solidarité par exemple, principe cardinal de l’Union, exige l’invention de méthodes de lutte contre le chômage et de relance d’une économie alternative précurseurs d’un nouveau rapport entre le travail, les ressources naturelles et le développement humain. Les institutions communautaires doivent être refondées. Les lacunes des politiques communes sont appelées à être comblées (politique fiscale, politique salariale, développement régional). La gouvernance monétaire de l’Union devrait être révisée au profit d’un contrôle par les institutions communes des politiques de la BCE. L’absence d’une véritable politique de défense et de sécurité commune assourdit la voie de l’Union dans les relations internationales.

La création d'une telle identité pourrait-elle lutter contre l'euroscepticisme grandissant ? 

Gérard Bossuat : Nous avons déjà une belle identité commune définie, je l’ai dit, dans les traités européens et dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, en passant par la déclaration sur l’identité européenne de Copenhague du 14 décembre 1973. La question n’est sans doute pas de définir une identité européenne que d’en vivre, de s’y référer et de faire passer les principes ou les valeurs ainsi définies dans la réalité concrète de la vie politique nationale et européenne. Ces références quotidiennes ne peuvent pas pour autant faire disparaitre la diversité des nations et des Etats qui composent l’Union.

La question est de trouver un endroit, un moment dans le vie des Européens, pour proclamer ces valeurs qui font l’identité de l’Union. Pour cela il faut un espace public européen visible et audible, des élites et des médias européens, une classe politique se réclamant de l’intérêt général européen, parlant pour tous les Européens. Il faut donc restaurer le prestige de la politique, c’est-à-dire définir des choix de société qui puissent être sanctionnés par les citoyens de l’Union dans des élections générales et qu’un gouvernement européen agisse au nom des citoyens européens dans le respect des pouvoirs qui lui seraient dévolus dans des secteurs précis et limités de la vie politique, économique et sociale. Si l’euroscepticisme n’est pas seulement une posture anti-européenne et nationaliste, il disparaitra quand l’Union prendra ses responsabilités en utilisant les instruments démocratiques en usage dans les Etats : un gouvernement responsable devant le Parlement européen, quand un président de l’Union porte-parole de l’intérêt général européen l’incarnera dans un projet politique débattu dans l’espace public et politique européen.

Les propos de messieurs Bossuat et Kahn ont été recueillis séparément