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En matière de régulation financière, l'année 2013 aura été un très bon cru
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Régulation financière : pourquoi l’année 2013 a été un très bon cru

Publié le 04 janvier 2014
Pour le magazine américain The New Republic, 2013 aura marqué un tournant dans l'histoire de la régulation financière depuis la crise des subprimes. Régulation des marchés de produits dérivés, limitation des investissements spéculatifs des banques, augmentation du capital : nombreux ont été les chantiers auxquels se sont attaqué les Etats-Unis, mais également l'Europe dans le cadre du projet d'Union bancaire.
Pascal de Lima est un économiste de l'innovation, knowledge manager et enseignant à Sciences-po proche des milieux de cabinets de conseil en management. Essayiste et conférencier français  (conférences données à Rio, Los Angeles, Milan, Madrid,...
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Pascal de Lima
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Pascal de Lima est un économiste de l'innovation, knowledge manager et enseignant à Sciences-po proche des milieux de cabinets de conseil en management. Essayiste et conférencier français  (conférences données à Rio, Los Angeles, Milan, Madrid,...
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Pour le magazine américain The New Republic, 2013 aura marqué un tournant dans l'histoire de la régulation financière depuis la crise des subprimes. Régulation des marchés de produits dérivés, limitation des investissements spéculatifs des banques, augmentation du capital : nombreux ont été les chantiers auxquels se sont attaqué les Etats-Unis, mais également l'Europe dans le cadre du projet d'Union bancaire.

2013 aura été une année importante en matière de régulation financière. Tout n’est pas terminé mais les principaux messages des avancées montrent un progrès réel des régulateurs pour contrôler davantage le monde de la Banque et de la Finance.

A l’échelle des grandes banques à activité internationale, c’est d’abord la mise en place des ratios de court terme et long terme de liquidités dans leur premier mode opératoire. Il y a aussi les nouvelles charges en capital, qui ont été rendues opérationnelles dans le cadre de Bâle III (leur calcul définitif et annuel est étalé dans le temps et pour plus tard).  

Aux Etats-Unis, il y a le Dodd-Frank Act qui existait déjà depuis 2010 mais qui a permis de nombreuses avancées en 2013 dans la protection des intérêts du consommateur et dans l’identification du risque systémique. On assiste également à des avancées en matière de réforme des agences de notation et des procédures de faillite. Enfin, se sont intensifiées outre-Atlantique des réflexions autour d’un nouveau Glass Steagle Act, c'est-à-dire une séparation des activités de banques d’investissement et de détail. Nombre de principes du Dodd-Frank Act sont d’ailleurs contenus dans le projet d’Union bancaire qui s'inspire également du rapport Vickers et Volcker.

En France, l’évolution du cadre règlementaire a été soutenue en 2013, contribuant aussi à la finalisation du paquet branches longues pour Solvency II, mais également à la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, et à la transposition de la CRD4 (Capital Requirement Directive 4). Cette dernière n'est autre que la directive européenne "Fonds propres réglementaires" (en anglais Capital Requirements Directive, ou CRD) qui transpose dans le droit européen les recommandations du troisième accord de Bâle. Elle vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci, dans l'exercice de leur activité. De plus en plus, les produits dérivés sont concernés. Il ne faut pas oublier en France un nouveau cadre juridique pour le financement participatif.

Les activités de contrôle ont donc permis de préparer cette entrée en vigueur de la CRD4, avec notamment de nouveaux ratios longs et courts de liquidités et de nouvelles exigences en fonds propres, avec des modifications substantielles sur les numérateurs et dénominateurs du ratio standard. La coopération entre les superviseurs nationaux s’est intensifiée, ce qui est de bon augure pour la question du superviseur unique de l’Union bancaire. La première étape, avant la résolution et la garantie des dépôts, concerne la mise en place d’un superviseur unique de banques systémiques dont le volume d’actifs dépasse 30 milliards d'euros. Enfin, une règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est née en France.

La rentrée 2014 sera marquée par l’entrée en vigueur du superviseur unique avec l’évaluation des actifs des banques européennes systémiques. Il pourrait être question de nouveaux stress tests.

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ignace
- 05/01/2014 - 01:51
Pascal de Lima oublie de nous dire toute la verité
on ne crache pas dans la soupe!!!!. je vous conseille de jetter un oeil sur l'article suivant (rassurez vous le nouvel economiste, n'est pas de gauche..)
http://www.lenouveleconomiste.fr/jean-michel-naulot-le-systeme-financier-fonctionne-comme-une-centrale-nucleaire-mal-controlee-20438/

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