Fraudes à la nationalité et paternités fantômes : un large réseau démasqué

Au terme d’une enquête de plusieurs mois, la police a pu arrêter récemment un chef de réseau (appelons-le Simon), son adjoint  et une dizaine de faux pères ayant à leur actif la bagatelle de deux cents enfants. Voilà qui devrait leur valoir une mention dans le livre Guiness des records s’il ne s’agissait en réalité d’une escroquerie pour obtenir des titres de séjour et quelques avantages sociaux. En fait, tout ce petit monde avait mis au point un système de reconnaissances  frauduleuses  de paternité à but migratoire.

Le mécanisme, assez simple, au fond, mais qui nécessite une bonne connaissance des failles de notre système juridique et un peu de culot, fonctionnait de la manière suivante : Simon, ressortissant d’un pays africain anglophone, rangé de la petite délinquance, dispose d’un portefeuille de mâles originaires eux-aussi du continent noir et ayant acquis la nationalité française. A l’autre bout de la chaine, on trouve des candidates au séjour en France, mères célibataires, femmes sur le point d’accoucher, prostituées… Ces femmes désemparées contactent Simon car son savoir-faire est de notoriété publique, l’information circule par le bouche à oreille. Le talent de Simon, c’est moyennant une bonne commission -  la mise en relation. Il constitue un tandem ou un couple formé d’un faux père et d’une femme sans papiers qui se rendent ensemble dans une mairie en région. La femme prend à sa charge les frais de déplacement et de séjour de son accompagnateur. Ils se présentent ensuite au service de l’état-civil dans n’importe quelle mairie (pour ces déclarations survenant de manière tardive et rétroactive, il n’est pas nécessaire de se rendre à la mairie de la commune où a eu lieu l’accouchement), et ils amènent avec eux l’enfant censé être le leur. En tout cas, l’homme affirme en être le père. Cette reconnaissance de complaisance permet à la femme de devenir  officiellement la mère d’un enfant né de père français (et, le plus souvent, en France) ; par voie de conséquence, la manne des prestations sociales commence, sans discernement, à se déverser : CMU, aide sociale, allocations familiales et de parent isolé (car, en réalité, le couple de circonstance ne s’engage pas dans une véritable communauté de vie), etc.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, la reconnaissance d’un enfant peut donc se faire par voie de déclaration, dans n’importe quelle commune (ou même dans un consulat de France à l’étranger) sur simple présentation des pièces d’identité. Tout au plus mettra-t-on en garde le déclarant contre le risque de voir, un jour, le père biologique se manifester. D’autre part, si son attention est attirée sur un cas suspect, le Parquet peut  contester cette reconnaissance et s’il est établi que celle-ci a été faite dans le seul but d’obtenir des papiers, le père putatif s’expose à des sanctions pénales. Encore faut-il  avoir repéré le dossier litigieux et  apporter la preuve qu’il y a eu supercherie intentionnelle…Et encore faut-il que le ou la Garde des Sceaux du moment n’ait pas aboli les courtes peines de prison puisque la peine encourue est de cinq ans maximum (et une amende de quelques milliers d’euros).

Cette fraude à but migratoire se pratique sans doute depuis pas mal de temps et se révèle difficile à détecter : en France,  les services de l’état-civil ne sont pas inter-connectés, sauf  entre mairies d’arrondissement, et les officiers d’état-civil ne disposent pas des outils juridiques appropriés. Même si la démarche du couple paraît suspecte, il n’est guère possible de s’y opposer. D’ailleurs, la loi a été élaborée à une époque où la pression migratoire n’était pas ce qu’elle est devenue et de toute façon, l’administration française n’est pas habitée par la culture du dépôt de plainte ; les employés des services publics et des organismes sociaux répugnent à se faire les auxiliaires des "flics" ; ce qu’on appelle dans le jargon administratif "l’identito-vigilance" fait cruellement défaut. On observe, par exemple,  dans certaines  caisses de sécurité sociale des comportements analogues qui offrent des brèches ou entr’ouvrent des portes pour les arnaqueurs de tout  poil… D’où la complexité de la tâche à laquelle se trouve confrontée la police qui s’efforce de faire son travail dans des circonstances difficiles et qui mériterait d’être davantage soutenue par des administrations parfois trop bienveillantes, voire franchement laxistes.

Dans l’affaire qui nous intéresse, le mode opératoire, pour être déjoué, nécessite de passer au peigne fin des registres d’état civil ou de s’appuyer sur certaines enquêtes administratives relatives aux reconnaissances d’enfants. Lorsque le nom d’un même père revient plusieurs dizaines de fois (comme c’est le cas en l’occurrence), avec des dizaines d’enfants reconnus issus de femmes différentes dans diverses localités, le regard finit par être attiré, le soupçon parait fondé.

Ces reconnaissances frauduleuses permettent à des enfants nés, en réalité, de pères inconnus d’obtenir, très rapidement un certificat de nationalité française. Pour eux, c’est gagné, et, par extension, leur mère aussi finit par obtenir les titres de séjour  qui lui manquaient ; les enfants ne sont évidemment pas responsables du comportement de leurs "parents". En revanche, les organisateurs et les membres du réseau sont passibles de poursuites : d’ailleurs, actuellement, Simon, son adjoint et quatre des faux pères démasqués dorment en prison.

Ces reconnaissances de complaisance offrent des perspectives alléchantes pour qui  entend  profiter, sans trop de risques, des largesses de l’Etat-Providence. Le préjudice causé par ce réseau se chiffre déjà en millions d’euros aux dépens des comptes publics et de la Sécurité Sociale et l’inventaire de la prétendue progéniture n’est pas terminé.